Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative

L'enseignement de la pratique sportive éducative de masse est assuré au niveau du premier, du second et du troisième cycle d'enseignement fondamental, par des maîtres et professeurs de l'école fondamentale. 8 Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 8 février 1995 Il est asuré par des professeurs d'enseignement secondaire aux niveaux de l'enseignement secondaire, de l'université et des établissements de formation supérieure, relevant des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Toutefois, il peut être fait en tant que de besoin, appel aux personnels spécialisés du ministère de la jeunesse et des sports.

La détermination, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes, contenus et volumes horaires d'enseignement de la pratique sportive éducative de masse, ainsi que les mesures destinées à assurer la formation de l'encadrement, sont définies par le ministre chargé des sports, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé et de la population et le ministre de l'enseignement supérieur et de la re cherche scientifique.

La pratique compétitive de masse en milieu éducatif est organisée dans le cadre d'associations sportives et culturelles scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ainsi que de l'enseignement supérieur.

La création d'une association sportive et culturelle scolaire ou d'une association sportive universitaire est obligatoire au niveau de chaque établissement.

Les associations sportives et culturelles scolaires (ASCS) et les associations sportives universitaires (ASU) sont omnisports.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, la pratique compétitive de masse consiste en des entrainements sportifs spécialisés, préparatoires à la compétition.

Elle a pour objectifs, de contribuer à : la mobilisation, l'éducation et l'intégration sociale de la jeunesse à travers une saine émulation; la mise en œuvre d'un système national de détection et de sélection des jeunes talents sportifs, notamment en milieu d'éducation et de formation.

Les associations culturelles et sportives scolaires et universitaires, bénéficient de l'aide de l'Etat et des collectivités locales dans le cadre de la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27

Les associations sportives prévues par le présent arrêté sont affiliées aux organes sportifs les regroupant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fai à Alger, le 3 février 1993.

Le ministre Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports Ahmed DJEBBAR Abdelkader KHAMRI