Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d'encadrement, d'hébergement, de restauration, d'équipement et de transport des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes".

L'encadrement sportif des jeunes talents des classes "sports-études" est assuré par les conseillers du sport, les professeurs d'éducation physique et sportive et les techniciens supérieurs du sport.

Les conseillers du sport, les professeurs d'éducation physique et sportive et les techniciens supérieurs du sport, affectés aux classes "sports-études" sont régis par les dispositions les concernant.

Outre l'enseignement adapté au programme scolaire, les jeunes talents sportifs bénéficient en tant que de besoin, d'un soutien pédagogique conformément à l'article 12 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Cet enseignement est assuré par un personnel qualifié affecté à l'établissement par le ministre de l'éducation nationale.

L'hébergement des jeunes talents sportifs est assuré en tant que de besoin, dans leur établissement, s'il dispose d'infrastructures prévues à cet effet, ou dans des infrastructures externes relevant de l'un des deux ministères. 8 Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 8 février 1995

La restauration des jeunes talents sportifs et leur encadrement sportif est assuré par leur établissement ou toute autre structure s'il ne dispose pas d'infrastructures prévues à cet effet.

La restauration doit être adaptée aux exigences diététiques de la pratique du sport de performance.

Les classes "Sports-Etudes" bénéficient d'équipements et de matériels sportifs réglementaires spécifiques aux spécialités sportives dispensées.

Les jeunes talents sportifs et leur encadrement sportif bénéficient d'équipements individuels adaptés à la spécialité pratiquée.

Le ministère de la jeunesse et des sports arrête la nomenclature des équipements et matériels spécifiques aux disciplines sportives dispensées et participe à la satisfaction des besoins en équipements et matériels dans les conditions fixées par l'article 13 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Les jeunes talents sportifs et leur encadrement sportif bénéficient de la prise en charge du transport lié à l'activité de la pratique sportive.

Les dépenses inhérentes à la prise en charge des jeunes talents sportifs sont assurées par l'établissement d'accueil qui les prévoit dans les crédits de fonctionnement des classes "Sports-Etudes" conformément à l'article 16 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Les heures dispensées dans le cadre du rattrapage scolaire sont prises en charge dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus.

A défaut d'un médecin du sport affecté pour les classes "Sports-Etudes", les élèves de ces classes, bénéficient d'un suivi médical sportif régulier par les médecins de la santé scolaire ou par tout autre praticien habilité.

Le contenu et la périodicité du suivi médico-sportif seront définis par les services de la médecine du sport. 1 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 29

Les élèves des classes "sports-études" bénéficient outre l'assurance scolaire normale, d'une assurance spécifique à la pratique sportive conformément aux dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1993.

P. Le ministre Le ministre de l'économie de l'éducation nationale, Le ministre délégué au budget, Ali BRAHITI. Ahmed DJEBBAR.

Le ministre de la jeunesse et des sports Abdelkader KHAMRI.