Décret exécutif n° 12-423 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « sports-études »

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « sports-études ».

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — Les classes « sports - études » prévues ci-dessus sont créées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et du ministre chargé des sports. ...................... (le reste sans changement) ..................... »

Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 13. — L'hébergement, l'équipement, le transport, ainsi que la restauration des jeunes talents sportifs et éventuellement de l'encadrement sportif des classes « sports - études » sont assurés dans des conditions arrêtées conjointement par le ministre chargé des sports, le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————