Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports conformément au tableau ci-après : 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 juin 2012 EFFECTIFS SELON REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 31 LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL ETABLISSEMENTS EMPLOIS Contrat à durée PUBLICS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de 1 — niveau 2 Agent de prévention de 26 — niveau 1 Ouvrier professionnel de 1 — Ecole nationale niveau 3 supérieure maritime Ouvrier professionne de 1 — de Bou Ismail niveau 2 Ouvrier professionnel de 3 10 niveau 1 Agent de service de — 12 niveau 1 Gardien 16 — Total 48 22 Agent de prévention de 4 — Ecole nationale niveau 1 d’application Conducteur d’automobile 1 — des techniques des de niveau 2 transports terrestres Ouvrier professionnel de — 6 de Batna niveau 1 Gardien 2 — Total 7 6 Agent de prévention de 5 — niveau 2 Agent de prévention de 7 — niveau 1 Agent de service de 1 — Institut supérieur de niveau 3 formation Agent de service de 2 — ferroviaire de niveau 2 Rouiba Ouvrier professionnel de 2 — niveau 2 Ouvrier professionnel de 8 10 niveau 1 Gardiens 11 — Total 36 10 Agent de prévention de 1 — Ecole technique de niveau 2 formation et Ouvrier professionnel de 1 — d’instruction niveau 4 maritimes de Bejaia Agent de prévention de 3 — niveau 1 Ouvrier professionnel de 7 3 niveau 1 Total 12 3 Agent de prévention de 1 — Ecole technique de niveau 2 formation et Agent de prévention de 6 — d’instruction niveau 1 maritimes de Agent de service de — 6 Mostaganem niveau 1 Gardien 15 — Total 22 6 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée 1 + 2 Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel

— — 1 7 348

— — 26 5 288

— — 1 5 288

— — 1 3 240

— — 13 1 200

— — 12 1 200

— — 16 1 200

— — 70 —

— — 4 5 288

— — 1 3 240

— — 6 1 200

— — 2 1 200

— — 13 —

— — 5 7 348

— — 7 5 288

— — 1 5 288

— — 2 3 240

— — 2 3 240

— — 18 1 200

— — 11 1 200

— — 46

— — 1 7 348

— — 1 6 315

— — 3 5 288

— — 10 1 200

— — 15

— — 1 7 348

— — 6 5 288

— — 6 1 200

— — 15 1 200

— — 28 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 2012 Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011.

Le ministre des transports Pour le ministre des finances Amar TOU Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION