Arrêtés du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rachid Noune, sous-directeur - des personnels et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999.

Sid Ahmed BOULIL.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 1er avril 1997 portant nomination de M. Kamel Rezig, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des transports ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 21.27 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Rezig, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999.

Sid Ahmed BOULIL.

MINISTERE DU COMMERCE