Décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports

Scus l'autorité du ministre des transports, l'administration centrale du ministère comprend : 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre,

- et les structures suivantes: * la direction de l'aviation civile et de la météorologie, * la direction de la marine marchande, * la direction des ports, * la direction des transports terrestres, * la direction des transports urbains et de la circulation routière, * la direction de l'administration des moyens, * la direction de la planification et de la formation, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux.

La direction de l'aviation civile et de la météorologie comprend: 1º) la sous-direction de la navigation aérienne qui comporte :

a) le bureau de la circulation aérienne,

b) le bureau des équipements de la navigation. 2°) La sous-direction des aéroports qui comporte :

a) le bureau des infrastructures et de l'équipement aéroportuaires,

b) le bureau de l'exploitation aéroportuaire. 3°) La sous-direction des transports et du travail aériens qui comporte :

a) le bureau des transports aériens,

b) le bureau du travail aérien et de l'aviation légère,

c) le bureau du développement. 4°) La sous-direction de la météorologie qui comporte :

a) le bureau des équipements et des réseaux,

b) le bureau de l'exploitation et de l'application,

c) le bureau du développement.

La direction de la marine marchande - comprend : 1°) La sous-direction des transports maritimes qui comporte :

a) le bureau de la flotte et du trafic,

b) le bureau de l'analyse économique,

c) Le bureau du développement et des relations maritimes internationales; 2°) La sous-direction de la navigation maritime qui comporte :

a) le bureau de la navigation maritime,

b) le bureau des gens de mer,

c) le bureau de la sécurité maritime, REPUBLIQUE ALGERIENNE 755

La direction des ports comprend : 1°) La sous-direction de l'exploitation portuaire qui comporte:

a) le bureau du trafic et de la coordination,

b) le bureau de la réglementation technique; 2°) La sous-direction de l'équipement portuaire qui comporte:

a) le bureau de l'équipement portuaire,

b) le bureau du développement portuaire.

La direction des transports terrestres comprend : 1°) La sous-direction des transports routiers qui comporte:

a) le bureau du transport de marchandises,

b) le bureau de la coordination et du développement des transports de marchandises,

c) le bureau du transport de voyageurs,

d) le bureau de la coordination et du développement des transports de voyageurs; 2°) La sous-direction du chemin de fer qui comporte :

a) le bureau des transports ferroviaires,

b) le bureau des infrastructures,

c) le bureau du développement;

La direction des transports urbains et de la circulation routière comprend: 1º) La sous-direction des transports urbains qui comporte :

a) le bureau des systèmes de transport et des projets techniques,

b) le bureau de l'organisation et du développement; 2°) La sous-direction de la circulation routière qui comporte :

a) le bureau de la circulation routière,

b) le bureau de la conduite automobile,

c) le bureau de la prévention et de la sécurité routières;

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau des personnels,

b) le bureau de l'action sociale, 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité; 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau des acquisitions,

b) le bureau de la gestion, 756 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la planification et de la formation comprend : 1°) La sous-direction des études et de la prévision qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la planification à long terme et de la prospective; 2°) La sous-direction des investissements qui comporte:

a) le bureau de la gestion des programmes,

b) le bureau de la planification à court et moyen termes; 3°) La sous-direction de l'informatique et des statistiques qui comporte :

a) le bureau de l'analyse et de la programmation Informatiques,

b) le bureau de l'exploitation informatique;

c) le bureau des statistiques. 4°) La sous-direction de la formation qui comporte:

a) le bureau de gestion des structures,

b) le bureau des programmes.

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau des études juridiques,

c) le bureau de la documentation; 2°) La sous-direction du contentieux et des marchés qui comporte :

a) le bureau du contentieux,

b) le bureau des marchés.

Les structures du ministère exercent, chacune pour ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration centrale du ministère sont fixées par arrêté conjoint du ministre des transports; du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche et le décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont abrogés.

Le présent déçret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985