Décret exécutif n° 91-326 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p 1387

L'article 1er du décret exécutif n°89-166 du 29 août 1989 susvisé, est modifié et complété comme suit: <<<< Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des transports comprend:

Le cabinet du ministre composé : i d'un directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, d'un chef de cabinet, de huit (08) chargés d'études et de synthèse, de cinq (05) attachés de cabinet. les structures suivantes : ...le reste sans changement... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.