Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ressources humaines et de la réglementation

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Taieb-Ouis, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 Mohand Arezki ISLI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19 Arrêté du 28 Joymada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 modifié et complété par le décret exécutif n° 91-326 du 22 septembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Kacem en qualité de directeur de l'administration des moyens au ministère des transports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Kacem directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 Mohand Arezki ISLI