Arrêtés du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994.

Mohamed Arezki ISLI.

Le ministre des transports;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, portant nomination de M. Younès Mahdi en qualité de sous-directeur du personnel et des moyens au ministère des transports;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younès Mahdi sous-directeur du personnel et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre des transports tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994.

Mohamed Arezki ISLI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT