Décret exécutif n° 89-136 معدَّل

Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

منشور في ج.ر عدد 31 لسنة 1989
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Article 1er

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Il est créé à Batna, sous la dénomination <<< université de Batna », un établissement public à. caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret. 702 JOURNAL OFFICIEL DE LA

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-247 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé, à Batna, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la dénomination “université de Batna” doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

فتح المادة

Conformément à l'article 2 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Batna sont fixés comme suit: un institut des sciences médicales, un institut des sciences juridiques, un institut des sciences économiques, un institut de langue et littérature arabes, un institut d'agronomie, un institut de mécanique, un institut d'hydraulique.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-317 (ج.ر عدد 43 لسنة 1991)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-57 (ج.ر عدد 13 لسنة 1992)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-389 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-247 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-109 (ج.ر عدد 24 لسنة 2010)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-181 (ج.ر عدد 38 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Batna 1, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences de la matière ;

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des sciences islamiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté de langue et littérature arabes et des arts ;

— institut d'architecture et d'urbanisme ;

— institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques ».

Article 3

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Le conseil d'orientation de l'université de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : ministère de l'intérieur et de l'environnement, ministère des affaires religieuses, ministère de la justice. ministère de l'information et de la culture, ministère du commerce, ministère de l'hydraulique, ministère de l'agriculture, ministère de l'industrie lourde, ministère de la santé publique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-247 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-181 (ج.ر عدد 38 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Batna 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé du commerce :

— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ».

Article 4

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Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Batna sont fixés comme suit: un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-247 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-109 (ج.ر عدد 24 لسنة 2010)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation ».

Article 5

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Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences juridiques, hydraulique, langue et littérature arabes, agronomie, sciences économiques, mécanique et l'annexe en sciences médicales de Batna, créés respectivement par les décrets n° 88-178 et 88-179 du 27 septembre 1988 et les décrets nº 84-249, 84-250, 84-251, 84-252 et 84-217 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.

Article 6

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La dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus comporte le transfert à l'université de Batna des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences juridiques, sciences économiques, langue et littérature arabes, agronomie, mécanique, hydraulique et l'annexe en sciences médicales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989

Article 7

فتح المادة

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Article 8

فتح المادة

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences juridiques, sciences économiques, langue et littérature arabes, | agronomie, mécanique, hydraulique et de l'annexe en sciences médicales est transféré à l'université de Batna dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 9

فتح المادة

Les décrets nºs 84-249, 84-250, 84-251 et 84-252 du 18 août 1984 et les décrets n° 88-178 et 88-179 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine.

Article 10

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1989.

Kasdi MERBAH.

شجرة النص
1989 النشر JO 1989 n° 31 JO 1989 n° 31 1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-317⁩ Décret exécutif n° ⁦91-317⁩ 1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-57⁩ Décret exécutif n° ⁦92-57⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-389⁩ Décret exécutif n° ⁦98-389⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-389⁩ Décret exécutif n° ⁦98-389⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-247⁩ Décret exécutif n° ⁦04-247⁩ 2010 معدَّل Décret exécutif n° ⁦10-109⁩ Décret exécutif n° ⁦10-109⁩ 2015 معدَّل Décret exécutif n° ⁦15-181⁩ Décret exécutif n° ⁦15-181⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 89-136

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-109

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : "Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 d »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-181

    « L'article 3 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Et »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-57

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1 août 1989 modifié, susvisé est complété comme suit : un institut des sciences médicales, un institut des sciences juridiques, un institut des sciences économiques, un institu »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-317

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 susvisé est complété comme suit : Un institut des sciences vétérinaires, Un institut des sciences exactes, Un institut d'hygiène et de sécurité, Un institut des l »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-247

    « L’article 1er du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Batna, un établissement public à caractère scientifique, culturel et prof »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-389

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. --- En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-389

    « exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Batna 1

  • Décret exécutif n° 16-146

    Décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)

  • Décret exécutif n° 15-180

    Décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 portant création d'une annexe de l'université de Batna dans la ville de Barika

  • Décret exécutif n° 10-109

    Décret exécutif n° 10-109 du 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

  • Décret exécutif n° 04-247

    Décret exécutif n° 04-247 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna

  • Décret exécutif n° 98-389

    Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna

  • Décret exécutif n° 92-57

    Décret exécutif n° 92-57 du 12 février 1992 complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

  • Décret exécutif n° 91-317

    Décret exécutif n° 91-317 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna

  • Décret exécutif n° 90-260

    Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien

  • Décret exécutif n° 90-261

    Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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