Décret exécutif n° 15-180 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 portant création de l’université de Batna 2

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Batna sous la dénomination « université de Batna 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Batna 2 sont fixés comme suit :

— faculté de médecine ;

— faculté de technologie ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ;

— faculté des mathématiques et de l'informatique ;

— faculté des lettres et langues étrangères ;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

— institut d'hygiène et de sécurité ;

— institut des sciences de la terre et de l'univers.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l’université de Batna 2, comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : 25 Ramadhan 1436 12 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, placé sous l'autorité du recteur de l'université de Batna 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés de l'université de Batna 1 à l'université de Batna 2, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté de médecine et la faculté de technologie et le département de langue et littérature françaises et le département de langue et littérature anglaises relevant de la faculté des lettres et des langues et le département des mathématiques et le département de l'informatique et le département des sciences de la nature et de la vie et le département des sciences de la terre et l'univers relevant de la faculté des sciences et le département d'hydraulique et le département de génie civil relevant de l'institut de génie civil, de l'hydraulique et d'architecture et l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives et l'institut d'hygiène et de sécurité, leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus, donne lieu à :

1- l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ;

2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7

Les personnels relevant de l'université de Batna 1 et exerçant à la faculté de médecine et à la faculté de technologie et le département de langue et littérature françaises et le département de langue et littérature anglaises relevant de la faculté des lettres et des langues et le département des mathématiques et le département de l'informatique et le département des sciences de la nature et de la vie et le département des sciences de la terre et l'univers relevant de la faculté des sciences et le département d'hydraulique et le département de génie civil relevant de l'institut de génie civil, de l'hydraulique et d'architecture et l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives et l'institut d'hygiène et de sécurité sont transférés à l'université de Batna 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————