Décret n° 88-178 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques à Batna
Article 1er
فتح المادةIl est créé, à Batna, un institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences juridiques comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de la justice.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-136
« Les décrets nºs 84-249, 84-250, 84-251 et 84-252 du 18 août 1984 et les décrets n° 88-178 et 88-179 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 90-245
Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz
-
Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.