Décret exécutif n° 15-181 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna

La dénomination de « Université de Batna » citée au décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de « Université de Batna 1 ».

L'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Batna 1, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences de la matière ;

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des sciences islamiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté de langue et littérature arabes et des arts ;

— institut d'architecture et d'urbanisme ;

— institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques ».

L'article 3 du décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Batna 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé du commerce :

— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ».

Le recteur de l'université de Batna 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Batna 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL.