Décret n° 88-179 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en hydraulique à Batna
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Batna, un institut national d'enseignement supérieur en hydraulique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'agriculture;
- un représentant du ministre du travail et des affaires sociales; un représentant du ministre de l'hydraulique et des forêts; un représentant du ministre des travaux publics.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
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