Décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, il est créé dans la ville de Barika, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « centre universitaire de Barika ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Barika, sont fixés comme suit :

— institut de droit et des sciences économiques ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences humaines et sociales.

Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire de Barika, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la culture.

Sont transférés, de l'université de Batna 1 et de l'université de Batna 2, au centre universitaire de Barika, les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Barika.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus, donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert, prévus à l'article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Batna 1 et de l'université de Batna 2, et exerçant dans leurs structures localisées à Barika, sont transférés au centre universitaire de Barika conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.

Abdelmalek SELLAL. 5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 DECISIONS INDIVIDUELLES