Décret exécutif n° 89-129 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la justice, p

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2002

Décret exécutif n° 02-409 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux

Arrêté du 9 Safar 1422 correspondant au 3 mai 2001 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2001

Décret exécutif nº 01-84 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant classification, conditions d'accès et mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour

Décret exécutif n° 2000-184 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet juillet 2000 portant ratification de la Convention secteur privé, faite à Djeddah le 25 Rajab 1420 2000 modifiant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves

Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la justice

Arrêté du 23 Chaoual 1420 correspondant au 29 janvier 2000 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut national de la magistrature en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté du 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000 fixant les conditions d'accès des détenus à la lecture de la presse nationale

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2000

Décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 des Cours et tribunaux

Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 fixant la liste des travaux et

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles déroulement du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats générales applicables à l'organisation et au

Décret exécutif n° 99-34 du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant dissolution de l'office de logement des personnels de l'administration judiciaire et pénitentiaire

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 déterminant la forme des bordereaux relatifs à l'inscription des privilèges liés à la vente et au nantissement du fonds

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1418 correspondant au 20 octobre 1997 portant translations des détenus. organisation des extractions, des transferts et

Décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant création et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Arrêté interministériel du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 déterminant la nature des archives judiciaires, et la durée de leur conservation et les délais de leur élimination ou de leur versement à l'institution chargée des archives nationales

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant convention relative à la couverture sanitaire des détenus des établissements pénitentiaires relevant du ministère de la justice

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1418 correspondant au 4 août 1997 fixant la compétence territoriale de l'intervention des inspections régionales relevant du ministère de la justice

Décret exécutif n° 97-204 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 n° 93-266 du 6 novembre 1993 portant création, organisation, du ministère de la justice. de la jeunesse et des sports 27 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de mai 1997 portant réaménagement des dispositions du juillet 1994 portant création d'un comité national de mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif fonctionnement et missions de l'inspection générale

Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 portant création d'un service du casier judiciaire au niveau des tribunaux de Djanet, Aïn Salah et El Goléa

Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 portant création d'une section dans le ressort des tribunaux de Illizi, Ghardaia, El Oued, Tindouf, Naâma et El Bayadh

Décret exécutif n° 93-77 du 9 mars 1993 modifiant le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Décret exécutif n° 93-266 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale du au 6 novembre 1993 portant création, ministère de la justice

Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p