Arrêté du 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000 fixant les conditions d'accès des détenus à la lecture de la presse nationale

Les détenus peuvent accéder à la lecture des journaux et des périodiques nationaux.

Le magistrat de l'application des peines peut, soit d'office soit sur demande du directeur de l'établissement, interdire ou retarder à tout moment, la lecture d'un quotidien ou d'un périodique par un détenu ou une catégorie précise ou tous les détenus, pour motif de sécurité ou de rééducation.

Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités de diffusion des journaux et périodiques.

Les dispositions de l'arrêté du 23 février 1972, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES