Décret exécutif n° 93-77 du 9 mars 1993 modifiant le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : <<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la justice comprend :

- Le cabinet du ministre composé du : * directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études, et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de la documentation, * chef de cabinet, * huit (8) chargés d'études et de synthèse, * sept (7) attachés de cabinet, * l'inspection générale, Les structures suivantes :

(................. le reste sans changement .................)».

Le présent décret sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES