Décret exécutif n° 02-409 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2004

Décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004 fixant l’organisation interne de l’institut national de la magistrature

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1425 correspondant au 28 juin 2004 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2004 – deuxième session

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant nomination des agents de la Banque centrale habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger

Arrêté du 25 Ramadhan 1423 correspondant au 30 novembre 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2003

Décret exécutif n° 02-411 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant création d’un comité d’animation et de suivi de la réforme de la justice

Décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice