Décret exécutif n° 2000-328 ملغى

Décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 du ministère des travaux publics. portant organisation de l'administration centrale

منشور في ج.ر عدد 63 لسنة 2000
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Article 1er

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Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier.

Le chef de cabinet assisté de : sept (7) chargés d'études et de synthèse, chargés :

• de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement;

• de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale;

• du suivi du bureau ministériel de sûreté interne des établissements;

• de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les médias ;

• de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques;

• de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires sociaux;

• du suivi des dossiers relatifs aux financements extérieurs; et quatre (4) attachés de cabinet.

L'inspection générale dont la création, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes : la direction des routes; la direction de l'exploitation et de l'entretien routiers; la direction des infrastructures maritimes; la direction des infrastructures aéroportuaires; la direction de l'administration générale; la direction de la planification et du développement; la direction des affaires juridiques et du contentieux.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-229 (ج.ر عدد 38 لسنة 2003)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Article 1er. — : ............................................................. ..........................................................................................

Les structures suivantes :

— la direction générale des routes ;

— la direction générale des moyens d'études et de réalisation ;

— la direction des infrastructures maritimes ;

— la direction des infrastructures aéroportuaires ;

— la direction de l'administration générale ;

— la direction de la planification et du développement ;

— la direction de la recherche et de la prospective ;

— la direction des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction des systèmes d'information, d'informatique et des statistiques ».

Article 2

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La direction des routes est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières; d'élaborer des schémas directeurs de développement et d'aménagement des routes nationales et des autoroutes; de coordonner les plans directeurs routiers des wilayas; de participer à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des actions de programmes routiers et autoroutiers bénéficiant de financements extérieurs.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des autoroutes, chargée : d'élaborer les schémas directeurs de développement et d'aménagement des autoroutes; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'autoroutes; de suivre les programmes autoroutiers; d'élaborer la réglementation technique en matière d'autoroutes; de promouvoir la normalisation en matière de conception et de construction des autoroutes.

La sous-direction des programmes routiers, chargée : d'élaborer les schémas directeurs de développement et d'aménagement des routes nationales ; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels concernant les routes nationales et les chemins de wilayas ; d'élaborer la réglementation technique routière ; de participer à l'élaboration des plans de transport; de suivre l'exécution des programmes routiers bénéficiant de financements extérieurs.

La sous-direction des ouvrages d'art, chargée : de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'ouvrages d'art; d'élaborer la réglementation technique en matière d'ouvrage d'art; de promouvoir la normalisation en matière de conception et de construction d'ouvrages d'art.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — La direction générale des routes est chargée d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle.

A ce titre, elle est chargée :

— de définir, mettre en œuvre et de suivre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d'art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d'aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de concevoir et mettre en place une banque de données en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager.

Elle comprend cinq (5) directions.

1 - La direction du développement routier est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'études, de construction et d'aménagement des routes nationales et des chemins de wilayas et assurer leur suivi ;

— de contribuer à la mise en œuvre de programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes routiers chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'aménagement des routes nationales et de chemins de wilayas ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de construction et d'aménagement des routes ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes routiers ;

— d’établir les bilans périodiques et d’évaluer les impacts des programmes.

B - La sous-direction des études techniques routières chargée :

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières ;

— de contribuer aux travaux d'animation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques routières.

2 - La direction des autoroutes, rocades et voies express est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express et d’assurer leur suivi ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques relatives aux autoroutes, rocades et voies express ;

— de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exploitation autoroutières ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des rocades et des voies express.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes autoroutiers chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'autoroutes, roc

Article 3

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La direction de l'exploitation et de l'entretien routiers est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique d'entretien des infrastructures routières et autoroutières; de préparer les schémas directeurs pour la maintenance des routes nationales et des autoroutes; de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des routes nationales et des ouvrages d'art et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ; de définir les règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d'études et laboratoires dans le domaine de l'exploitation et de l'entretien routiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du service public routier, chargée : de promouvoir la qualité du service public routier ; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de tâches d'entretien courant des autoroutes et des routes nationales; d'animer, de suivre et de développer les données techniques relatives à l'exécution des tâches d'entretien courant des routes et des ouvrages d'art; d'élaborer, de contrôler et de suivre la planification et la mise en œuvre des programmes de maintenance des parcs à matériels; d'élaborer les barèmes de location et les coûts d'exploitation et de maintenance des équipements des parcs à matériels.

La sous-direction de l'entretien routier, chargée : de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de l'entretien périodique des infrastructures routières; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de travaux d'entretien périodique des autoroutes et des routes nationales, y compris les ouvrages d'art ; 25 octobre 2000 de développer les règles d'entretien périodique des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins communaux et aux chemins de wilaya; de développer la normalisation des règles techniques et des matériaux en matière d'entretien routier; d'élaborer et d'exploiter les rapports et bilans annuels liés à ses activités.

La sous-direction de l'exploitation et de sécurité routières, chargée : d'initier et de développer la banque de données routières; d'animer et de suivre les campagnes annuelles de recensement des trafics routiers et des accidents de la route extra-muros; de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre; d'initier et de développer les actions relatives à l'homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route; d'aider à la promotion de la prévention et de la sécurité routière; de participer à l'élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière; de développer les règles de protection et de police du domaine public routier; de suivre les actions de classement et déclassement des voies de circulation.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — La direction générale des moyens d'études et de réalisation est chargée :

— de définir la politique de développement des entreprises, établissements et bureaux d'études publics sous tutelle du ministère des travaux publics, ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes qui leur sont rattachés ;

— d’intégrer les entreprises, établissement et bureaux d'études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— de valider, avant la mise en œuvre, toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l'efficience des entreprises de réalisation, établissements, bureaux d'études et sociétés de gestion des participations ainsi que les groupes qui leur sont rattachés ;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises, établissements et bureaux d'études relevant du secteur des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la gestion administrative, technique et financière des entreprises, bureaux d'études sous tutelle du ministère des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;

— d’encourager et soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée.

Elle comprend deux (2) directions :

1 - La direction de la promotion et du développement des entreprises est chargée de définir et de mettre en œuvre toutes mesures et actions de nature à favoriser le renforcement et le développement des capacités opérationnelles et technologiques de l'outil de production nationale, en rapport avec les plans et programmes d'investissement concernant le secteur des travaux publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction de la coordination des moyens d'études et de réalisation chargée :

— d’établir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire à la réalisation des projets initiés par le secteur des travaux publics, sur la base des programmes d'investissements annuels et pluriannuels ;

— de mobiliser les moyens d'études et de réalisation dans des situations exceptionnelles ;

— de veiller au déploiement rationnel sur le territoire des bureaux d'études et entreprises en relation avec les programmes et la stratégie de développement nationale ;

— de s’assurer de l'application des procédures réglementaires d'exécution des marchés publics et de suivre l'assainissement des créances.

B - La sous-direction du développement des moyens d'études et de réalisation chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant mise à niveau et développement des bureaux d'études et entreprises ;

— de veiller à la valorisation des actifs de l'Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d'études et entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l'efficience économique ;

— de soutenir les bureaux d'études et entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l'amélioration de leurs performances. 12 février 2012

2 - La direction du suivi et de l'évaluation des moyens de réalisation est chargée :

— de suivre l'évaluation des marchés des travaux publics,

— de promouvoir l'évaluation des performances des entreprises.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction de l'évaluation des moyens de réalisation chargée :

— d’assister les entreprises, bureaux d'études et établissements relevant du secteur des travaux publics, pour la réalisation de leurs plans d'actions ;

— d’évaluer les capacités techniques des entreprises sur la base d'études et d'enquêtes ainsi que des données du système statistique national ;

— d’élaborer et de mettre en application des systèmes d'indicateurs permettant de suivre et d'évaluer les paramètres carac

Article 4

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La direction des infrastructures maritimes est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes; de préparer les schémas de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère chargé, à titre principal, du suivi des infrastructures maritimes notamment l'office national de signalisation maritime.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports en coordination avec les structures et organismes concernés. d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire; de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,...) en coordination avec les structures et organismes concernés; d'initier et de développer la banque de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes; de suivre les activités de l'office national de signalisation maritime.

La sous-direction des travaux maritimes neufs, chargée : d'initier, de proposer, et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes; de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures maritimes.

Article 5

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La direction des infrastructures aéroportuaires est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; de préparer les schémas de développement et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des travaux aéroportuaires neufs, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires; de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures aéroportuaires.

La sous-direction de la maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée : d'initier, de proposer, et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires en coordination avec les structures et organismes concernés; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; d'initier et d'élaborer la banque de données aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires.

Article 6

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La direction de l'administration générale est chargée : d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au ministère des travaux publics; de proposer et mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur; d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale; d'assurer la réalisation des plans et programmes de formation continue et de perfectionnement des personnels du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions:

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle; de suivre l'exécution des budgets, de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation; de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés de l'Etat relevant du secteur ; d'assurer les opérations de liquidation et d'ordonnancement des dépenses effectuées par les services sur le budget de fonctionnement et d'équipement du ministère, tant en ce qui concerne les dépenses de personnels que les autres dépenses; de suivre les engagements de dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires.

La sous-direction des moyens généraux, chargée : d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l'administration centrale; d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements; d'assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés, selon sa nature juridique ; d'assurer la gestion des œuvres sociales, d'entreprendre et de concrétiser les mesures décidées dans le cadre de l'action sociale.

La sous-direction des personnels, chargée : de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs visés, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; de planifier et d'organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels.

La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée : d'adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale et sectorielle en matière de formation continue et de perfectionnement; de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de la formation continue et du perfectionnement ; d'initier, de mettre en œuvre et de suivre les plans de formation à l'étranger; de coordonner et d'assurer le suivi des programmes en matière de formation et d'apprentissage.

Article 7

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La direction de la planification et du développement est chargée : de coordonner l'élaboration et l'évaluation de la politique de développement du secteur ; de participer aux études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge des aspects économiques; d'assurer la liaison avec les structures nationales de planification; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'action de coopération et de recherche ; d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs. 25 octobre 2000 Elle comprend quatre (4) sous-directions:

La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée : d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement; d'assurer le suivi statistique des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur; de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers.

La sous-direction des études économiques et du financement extérieur, chargée : de mobiliser les financements extérieurs;

- d'évaluer l'utilisation des financements externes et d'élaborer les bilans financiers;

- d'initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur.

La sous-direction des systèmes d'information et d'informatique, chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ; de suivre les données des opérations d'investissements planifiés; de centraliser les banques de données et de développer les modèles de gestion; de développer les programmes d'informatisation du secteur.

La sous-direction de la coopération et de la recherche, chargée : d'étudier, d'évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'actions de coopération bilatérale et multilatérale.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-229 (ج.ر عدد 38 لسنة 2003)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-431 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 7. — La direction de la planification et du développement est chargée de :

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement )..................... ;

— ..................( sans changement )..................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— d'assurer le suivi des procédures de passation des marchés intéressant les services et organismes dépendant du secteur. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée :

— d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— de suivre les opérations d'investissements planifiés.

B- La sous-direction des études économiques et du financement extérieur, chargée :

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

C- La sous-direction de la coopération, chargée :

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

D- La sous-direction des marchés publics, chargée :

— de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation de marchés ;

— d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés et des recours ;

— d'assurer le secrétariat permanent des commissions des marchés instituées au niveau de l'administration centrale ;

— d'assurer le suivi statistique des marchés passés par les services et organismes dépendant du secteur ».

Article 8

فتح المادة

La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée : de mener les études et travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur; d'effectuer les études et recherches intéressant le secteur; d'élaborer, d'exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, d'en suivre la mise en œuvre et de procéder à leur codification; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du contentieux, chargée : d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère des travaux publics; de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement.

La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de centraliser les avant-projets de textes préparés en liaison avec les structures concernées, et de les proposer à l'approbation, après leur mise en forme; de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ; d'étudier et d'apporter sa contribution dans l'examen des projets de textes initiés par les autres secteurs; de veiller à l'application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur ; d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; de veiller au respect de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 8. bis — La direction des systèmes d'information, de l'informatique et des statistiques est chargée :

— d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques ;

— de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées au secteur ;

— de collecter, exploiter et diffuser les données statistiques relatives au secteur ;

— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques ;

— de participer au déploiement des nouvelles applications au niveau des directions centrales et des directions locales ;

— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des réseaux informatiques et des statistiques chargée :

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communications reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle ;

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur ;

— d’assurer le développement des procédures d'élaboration des données statistiques relatives au secteur ;

— d’apporter l'appui informatique auprès des directions centrales et locales dans le cadre de toutes ses activités ;

— d’identifier les besoins du ministère en matière d'équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation.

B - La sous-direction des systèmes d'information, chargée :

— de développer les programmes d'informatisation du secteur au niveau des directions centrales et des directions locales ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ;

— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère ».

Article 9

فتح المادة

Les structures du ministère des travaux publics exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 10

فتح المادة

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Article 11

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susvisé.

Article 12

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000.

Ali BENFLIS.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 7 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-229 (ج.ر عدد 38 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 7 bis. — La direction de la recherche et de la prospective, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur;

— de réaliser ou faire réaliser les études prospectives;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation en relation avec les secteurs concernés;

— de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux et des ouvrages;

— de procéder à l’évaluation technico-économique des grands projets.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la recherche, chargée :

— d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche;

— de suivre la veille technologique au niveau du secteur;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux;

— de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche.

La sous-direction de la prospective, chargée :

— de contribuer en relation avec les secteurs concernés à l’élaboration des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs;

— d’initier et de mener des études prospectives sur le développement des infrastructures et des ouvrages des travaux publics;

— de réaliser en relation avec les secteurs concernés les études prospectives des réseaux routiers, autoroutiers, portuaires et aéroportuaires;

— d’évaluer les prospectives des techniques et des méthodes utilisées dans les travaux publics. 24 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juin 2003 La sous-direction de la normalisation, chargée :

— d’initier, de proposer et de mettre en place les instruments institutionnels et juridiques tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des normes”.

(Le reste sans changement)

شجرة النص
2000 النشر JO 2000 n° 63 JO 2000 n° 63 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-229⁩ Décret exécutif n° ⁦03-229⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-229⁩ Décret exécutif n° ⁦03-229⁩ 2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-431⁩ Décret exécutif n° ⁦12-431⁩ 2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-11⁩ Décret exécutif n° ⁦12-11⁩ 2012 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦12-11⁩ Décret exécutif n° ⁦12-11⁩ 2016 ملغى Décret exécutif n° ⁦16-312⁩ Décret exécutif n° ⁦16-312⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 2000-328

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-312

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 et du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-229

    « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Article 1er. — Sous l’autorité du ministre »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-229

    « Les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit : “Art. 7 bis. — La direction de la recherche et de la pr »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-431

    « Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — La direction »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — : ... »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-11

    « Les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 8 bis rédigé comme suit : « Art. 8. bis — La direction des s »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
  • Décret exécutif n° 16-312

    Décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de la planification et du développement

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Décret exécutif n° 12-11

    Décret exécutif n° 12-11 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 12-431

    Décret exécutif n° 12-431 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel routier et autoroutier

  • Décret exécutif n° 05-436

    Décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 03-229

    Décret exécutif n° 03-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 2000-329

    Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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