Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des travaux publics

En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, modifié et complété, le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics est fixé comme suit :

INTITULE NOMBRE DU POSTE SUPERIEUR DE POSTES Chef de projet 7 Chargé d’études 1 Assistant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 TOTAL 11

La nomination au poste supérieur entraîne la transformation du poste budgétaire du grade de l’agent proposé au poste supérieur occupé antérieurement par décision de l’ordonnateur.

L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de fonction du poste supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004.

Pour le ministre Pour le ministre des travaux publics des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed BOUCHAMA Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE