Décret exécutif n° 12-431 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction de la planification et du développement est chargée de :

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— ..................( sans changement )..................... ;

— ..................( sans changement )..................... ;

— ..................( sans changement ).................... ;

— d'assurer le suivi des procédures de passation des marchés intéressant les services et organismes dépendant du secteur. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée :

— d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— de suivre les opérations d'investissements planifiés.

B- La sous-direction des études économiques et du financement extérieur, chargée :

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

C- La sous-direction de la coopération, chargée :

— .....................( sans changement )............... ;

— .....................( sans changement )............... ;

D- La sous-direction des marchés publics, chargée :

— de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation de marchés ;

— d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés et des recours ;

— d'assurer le secrétariat permanent des commissions des marchés instituées au niveau de l'administration centrale ;

— d'assurer le suivi statistique des marchés passés par les services et organismes dépendant du secteur ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————