Décret exécutif n° 12-11 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — : ............................................................. ..........................................................................................

Les structures suivantes :

— la direction générale des routes ;

— la direction générale des moyens d'études et de réalisation ;

— la direction des infrastructures maritimes ;

— la direction des infrastructures aéroportuaires ;

— la direction de l'administration générale ;

— la direction de la planification et du développement ;

— la direction de la recherche et de la prospective ;

— la direction des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction des systèmes d'information, d'informatique et des statistiques ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La direction générale des routes est chargée d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle.

A ce titre, elle est chargée :

— de définir, mettre en œuvre et de suivre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d'art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d'aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de concevoir et mettre en place une banque de données en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager.

Elle comprend cinq (5) directions.

1 - La direction du développement routier est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'études, de construction et d'aménagement des routes nationales et des chemins de wilayas et assurer leur suivi ;

— de contribuer à la mise en œuvre de programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes routiers chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'aménagement des routes nationales et de chemins de wilayas ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de construction et d'aménagement des routes ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes routiers ;

— d’établir les bilans périodiques et d’évaluer les impacts des programmes.

B - La sous-direction des études techniques routières chargée :

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières ;

— de contribuer aux travaux d'animation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques routières.

2 - La direction des autoroutes, rocades et voies express est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express et d’assurer leur suivi ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques relatives aux autoroutes, rocades et voies express ;

— de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exploitation autoroutières ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des rocades et des voies express.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes autoroutiers chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques en rapport avec le domaine des autoroutes, rocades et voies express. 12 février 2012 B - La sous-direction de la gestion des autoroutes chargée :

— de définir les règles et les conditions de gestion des autoroutes ;

— d’élaborer les indicateurs de qualité de service ;

— de superviser le processus d'attribution des contrats de partenariat ou de délégation ;

— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion des autoroutes ;

— de veiller à assurer la qualité de service offert aux usagers.

3 - La direction des ouvrages d'art et tunnels est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'entretien d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de suivre l'élaboration des études techniques en matière d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de promouvoir, de développer et de moderniser les techniques de construction d'ouvrages d'art et tunnels.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes des ouvrages d'art et tunnels chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière de construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques en matière d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de réalisation des ouvrages d'art et des tunnels.

B - La sous-direction de l'entretien des ouvrages d'art et tunnels chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de maintenance des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au suivi des équipements d'exploitation des tunnels.

4 - La direction des équipements et de la gestion du patrimoine routier chargée d'élaborer la politique d'entretien des équipements routiers, de la signalisation et de gestion du patrimoine routier.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des équipements et de la signalisation routière chargée :

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller aux conditions et modalités de leur mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuels et pluriannuels d'études et de travaux à engager pour l'entretien périodique des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien des équipements routiers et de la signalisation routière.

B - La sous-direction de la gestion du patrimoine routier chargée :

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage, et les mesures d'auscultation des chaussées ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier.

5 - La direction de l'entretien routier chargée d'élaborer la politique d'entretien routier.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes d'entretien périodique routier, chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation et de suivre leur exécution ;

— d’initier et/ou de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d'entretien périodique routier ;

— de contribuer à la définition des règles d'entretien périodique des routes nationales, chemins de wilayas et chemins communaux.

— développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 B - La sous-direction du service public routier chargée :

— de définir et de suivre les actions et études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers ;

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales et autoroutes ;

— d’assurer le maintien de la viabilité et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries.

C - La sous-direction des moyens d'entretien chargée :

— de définir et d’engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— d’élaborer des notes et des guides techniques pour l'utilisation et la maintenance des matériels d'entretien routier ;

— d’élaborer les barèmes de location des matériels d'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à l'entretien routier ;

— d’analyser le compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale des moyens d'études et de réalisation est chargée :

— de définir la politique de développement des entreprises, établissements et bureaux d'études publics sous tutelle du ministère des travaux publics, ainsi que des sociétés de gestion des participations et des groupes qui leur sont rattachés ;

— d’intégrer les entreprises, établissement et bureaux d'études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— de valider, avant la mise en œuvre, toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l'efficience des entreprises de réalisation, établissements, bureaux d'études et sociétés de gestion des participations ainsi que les groupes qui leur sont rattachés ;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises, établissements et bureaux d'études relevant du secteur des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la gestion administrative, technique et financière des entreprises, bureaux d'études sous tutelle du ministère des travaux publics ainsi que des groupes rattachés aux sociétés de gestion des participations ;

— d’encourager et soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée.

Elle comprend deux (2) directions :

1 - La direction de la promotion et du développement des entreprises est chargée de définir et de mettre en œuvre toutes mesures et actions de nature à favoriser le renforcement et le développement des capacités opérationnelles et technologiques de l'outil de production nationale, en rapport avec les plans et programmes d'investissement concernant le secteur des travaux publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction de la coordination des moyens d'études et de réalisation chargée :

— d’établir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire à la réalisation des projets initiés par le secteur des travaux publics, sur la base des programmes d'investissements annuels et pluriannuels ;

— de mobiliser les moyens d'études et de réalisation dans des situations exceptionnelles ;

— de veiller au déploiement rationnel sur le territoire des bureaux d'études et entreprises en relation avec les programmes et la stratégie de développement nationale ;

— de s’assurer de l'application des procédures réglementaires d'exécution des marchés publics et de suivre l'assainissement des créances.

B - La sous-direction du développement des moyens d'études et de réalisation chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant mise à niveau et développement des bureaux d'études et entreprises ;

— de veiller à la valorisation des actifs de l'Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d'études et entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l'efficience économique ;

— de soutenir les bureaux d'études et entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l'amélioration de leurs performances. 12 février 2012

2 - La direction du suivi et de l'évaluation des moyens de réalisation est chargée :

— de suivre l'évaluation des marchés des travaux publics,

— de promouvoir l'évaluation des performances des entreprises.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction de l'évaluation des moyens de réalisation chargée :

— d’assister les entreprises, bureaux d'études et établissements relevant du secteur des travaux publics, pour la réalisation de leurs plans d'actions ;

— d’évaluer les capacités techniques des entreprises sur la base d'études et d'enquêtes ainsi que des données du système statistique national ;

— d’élaborer et de mettre en application des systèmes d'indicateurs permettant de suivre et d'évaluer les paramètres caractérisant l'entreprise ;

— de créer et de mettre à jour une banque de données dans le cadre du système d'information sectorielle ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'actions pour la réalisation des programmes d'investissement financés sur fonds publics ;

— d’analyser tous documents se rapportant à la gestion des entreprises ainsi que les conventions établies avec l'Etat dans le cadre de leurs activités.

B - La sous-direction du suivi des activités des bureaux d'études et entreprises de réalisation chargée :

— de procéder aux contrôles des bureaux d'études et entreprises publiques relevant du secteur des travaux publics chargés de la réalisation des programmes d'équipement ;

— de procéder à la vérification des dépenses liées aux marchés publics ;

— de mettre en œuvre une politique de développement de l'outil d'étude et de réalisation ;

— de concevoir et de mettre en œuvre des mesures incitatives de développement de l'outil de production national conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’encourager une capitalisation de l'expérience des opérateurs nationaux ;

— d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux publics à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique ».

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction de la planification et du développement est chargée de :

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

— .................................................................................. ;

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A - La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement chargée :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— de suivre les données des opérations d'investissements planifiés.

B - la sous-direction des études économiques et du financement extérieur chargée :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

C - La sous-direction de la coopération chargée :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................ ».

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 8 bis rédigé comme suit :

« Art. 8. bis — La direction des systèmes d'information, de l'informatique et des statistiques est chargée :

— d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques ;

— de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées au secteur ;

— de collecter, exploiter et diffuser les données statistiques relatives au secteur ;

— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques ;

— de participer au déploiement des nouvelles applications au niveau des directions centrales et des directions locales ;

— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des réseaux informatiques et des statistiques chargée :

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communications reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle ;

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur ;

— d’assurer le développement des procédures d'élaboration des données statistiques relatives au secteur ;

— d’apporter l'appui informatique auprès des directions centrales et locales dans le cadre de toutes ses activités ;

— d’identifier les besoins du ministère en matière d'équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation.

B - La sous-direction des systèmes d'information, chargée :

— de développer les programmes d'informatisation du secteur au niveau des directions centrales et des directions locales ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ;

— d’assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————