Décret exécutif n° 03-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des travaux publics comprend : 1 – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. 2 – Le cabinet du ministre composé : * du chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les médias;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires sociaux;

— du suivi des dossiers relatifs aux financements extérieurs;

— de l’établissement des bilans d’activités pour l’ensemble du ministère;

— de la préparation et de l’exploitation des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques. * Et de quatre (4) attachés de cabinet. 3 – L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4 – Les structures suivantes :

— La direction des routes;

— La direction de l’exploitation et de l’entretien routiers;

— La direction des infrastructures maritimes;

— La direction des infrastructures aéroportuaires;

— La direction de l’administration générale;

— La direction de la planification et du développement;

— La direction de la recherche et de la prospective;

— La direction des affaires juridiques et du contentieux”.

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 7. — La direction de la planification et du développement est chargée :

— ...........................................................;

— ...........................................................;

— ...........................................................;

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’action de coopération ;

— ...........................................................;

— de développer les programmes d’informatisation du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• ...........................................................;

• ...........................................................;

• ...........................................................; 25 juin 2003 La sous-direction de la coopération, chargée :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’action de coopération bilatérale et multilatérale,

— d’évaluer les besoins du secteur en matière de coopération économique, scientifique et technique”.

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit :

“Art. 7 bis. — La direction de la recherche et de la prospective, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur;

— de réaliser ou faire réaliser les études prospectives;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation en relation avec les secteurs concernés;

— de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux et des ouvrages;

— de procéder à l’évaluation technico-économique des grands projets.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la recherche, chargée :

— d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche;

— de suivre la veille technologique au niveau du secteur;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux;

— de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche.

La sous-direction de la prospective, chargée :

— de contribuer en relation avec les secteurs concernés à l’élaboration des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs;

— d’initier et de mener des études prospectives sur le développement des infrastructures et des ouvrages des travaux publics;

— de réaliser en relation avec les secteurs concernés les études prospectives des réseaux routiers, autoroutiers, portuaires et aéroportuaires;

— d’évaluer les prospectives des techniques et des méthodes utilisées dans les travaux publics. 24 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juin 2003 La sous-direction de la normalisation, chargée :

— d’initier, de proposer et de mettre en place les instruments institutionnels et juridiques tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des normes”.

(Le reste sans changement)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————