Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics en bureaux

Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction de la planification et du développement est organisée comme suit : 1 — .................................................................................. 2 — .................................................................................. 3 — .................................................................................. 4 — La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des relations bilatérales ;

— le bureau des relations multilatérales ».

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit :

« Art. 7. bis — La direction de la recherche et de la prospective est organisée comme suit :

1) — la sous-direction de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes de recherche ;

— le bureau du suivi de la veille technologique.

2) — la sous-direction de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études prospectives ;

— le bureau des risques majeurs et des catastrophes naturelles.

3) — la sous-direction de la normalisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation technique ;

— le bureau du suivi de la qualité et de la certification». ................. ( le reste sans changement ) .......................

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Le ministre des finances Le ministre des travaux publics Karim DJOUDI Amar GHOUL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE