Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lyes Bourriche, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions et tous les documents administratifs et comptables de budget d’équipement et de fonctionnement, y compris les comptes spéciaux du Trésor.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013.
Amar GHOUL.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 2000-328
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
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