Décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des travaux publics de wilayas.
Article 2
فتح المادةLa direction des travaux publics de wilayas a pour missions : de recueillir, centraliser, analyser les données destinées à assurer le développement, l'aménagement et l'entretien des infrastructures de base et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées ; de veiller au respect des normes en matière d'études, de réalisation, d'exploitation et de maintenance des infrastructures de base ; d'organiser et mettre en œuvre l'assistance technique en faveur des communes pour les actions de maintenance de voirie urbaine et les chemins communaux ; de veiller à la mise en œuvre de la signalisation routière et maritime.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15
Article 3
فتح المادةLa direction des travaux publics peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre trois (3) et quatre
(4) services.
Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre, au maximum, trois (3) bureaux.
Article 4
فتح المادةLes directions organisées en quatre services comprennent : le service du développement des infrastructures routières; le service de l'exploitation et de l'entretien du réseau routier ; le service des infrastructures aéroportuaires et/ou maritimes; le service de l'administration et des moyens.
Article 5
فتح المادةLes directions organisées en trois (3) services comprennent : le service du développement des infrastructures de base; le service de l'entretien et de l'exploitation des infrastructures de base; le service de l'administration et des moyens.
Article 6
فتح المادةEu égard à la densité des actions à mener et à la spécificité des interventions dans les agglomérations urbaines et les grandes villes, il est créé des subdivisions territoriales au niveau de chaque daïra.
Article 7
فتح المادةDes subdivisions fonctionnelles peuvent également être créées là où la nécessité et le besoin se font ressentir, pour l'encadrement technique des activités liées aux travaux publics dans certaines wilayas (grands travaux, tunnels, police de voirie...).
Les dispositions du présent article seront mises en œuvre selon la procédure prévue à l'article 8 ci-dessous.
Article 8
فتح المادةLes dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus seront mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre chargé des travaux publics, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 9
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, modifié et complété, susvisé, sont abrogées en matière de travaux publics.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 habilitant les directeurs des travaux publics de wilayas à représenter le ministre des travaux publics dans les actions en justice
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté 26 interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics
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Décret exécutif n° 12-195
Décret exécutif n° 12-195 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas
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