Décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-88

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment, celles du décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, fixant les attributions du ministre des ressources en »

• Décret exécutif n° 16-88

  Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage

• Arrêté

  Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant la classification de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l'administration chargée des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’alimentation en eau potable

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur des études et des aménagements hydrauliques

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des ressources en eau

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement

• Décret exécutif n° 13-150

  Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau (réctificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines de la formation et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’hydraulique agricole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau »

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau »

• Arrêté

  Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d'effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 relatif aux modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général des moyens de réalisation

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 94-240