Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement ci-après désigné « l’office », selon les modalités fixées par les dispositions ci-après. des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’office comprend : * un (1) directeur général adjoint chargé du développement et de l’exploitation ; * six (6) directions centrales :

— la direction de l’exploitation et de la maintenance,

— la direction des études et projets,

— la direction des marchés et de la maîtrise d’ouvrage déléguée,

— la direction du patrimoine et des moyens généraux,

— la direction des ressources humaines et de la formation,

— la direction des finances et comptabilité ; * un (1) assistant chargé de la sécurité du patrimoine ; * quatre (4) inspecteurs régionaux chargés respectivement des régions Nord, Est, Ouest et Sud ; * six (6) conseillers et chargés de mission auprès du directeur général dont :

— trois (3) chargés du suivi de la gestion déléguée du service public de l’eau et de l’assainissement et des filiales,

— un (1) chargé de la coopération,

— un (1) chargé du développement des activités de réalisation des travaux neufs et de réhabilitation des systèmes d’assainissement,

— un (1) chargé des affaires générales. 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE * six (6) cellules centrales chargées :

— des systèmes d’information,

— de la communication,

— de l’audit interne et du contrôle de gestion,

— du contentieux et des affaires juridiques,

— de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement,

— de l’encadrement règlementaire des marchés, * onze (11) zones :

— zone d’Oran,

— zone de Tiaret,

— zone de Chlef,

— zone d’Alger,

— zone de Tizi Ouzou,

— zone de Sétif,

— zone de Constantine,

— zone de Batna,

— zone de Annaba,

— zone de Laghouat,

— zone de Béchar ; * trois (3) directions chargées de la gestion et de l’exploitation des systèmes d’assainissement et de drainage :

— la direction d’assainissement et de drainage d’El Oued qui comprend :

1. le complexe d’assainissement « El Oued Sud » ;

2. le complexe d’assainissement « El Oued Nord » ;

— la direction d’assainissement et de drainage de Haoudh Ouargla,

— la direction d’assainissement de Oued Righ ; * un laboratoire central, * un centre de formation aux métiers de l’assainissement ; * une unité administration du siège de la direction générale chargée de la gestion des moyens, de la sécurité du siège et de la gestion administrative du personnel.

La direction centrale de l’exploitation et de la maintenance comprend :

— le département « gestion des réseaux d’assainissement » ;

— le département « gestion des stations d’épuration des eaux usées » ;

— le département système d’information « géographique »,

— le département « réutilisation des produits de l’épuration ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23

La direction centrale des études et projets comprend les départements suivants : * département « études », * département « engineering », * département « réalisation ».

Le directeur des études et projets est assisté par des experts-conseils en management des projets.

La direction centrale des marchés et de la maîtrise d’ouvrage, déléguée comprend les départements suivants : * département des marchés, * département « comptabilité publique », * département de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

La direction centrale du patrimoine et des moyens généraux comprend les départements suivants : * département du patrimoine, * département « gestion des moyens », * département « archives et documentation ».

La direction centrale des ressources humaines et de la formation comprend : * le département « gestion des carrières », * le département « contrôle et reporting », * le département « formation ».

La direction centrale des finances et de la comptabilité comprend : * le département « comptabilité générale », * le département « budget », * le département « finances ».

Le centre de formation aux métiers de l’assainissement de l’office est organisé en une unité disposant des structures suivantes : * département « formation continue », * département « documentation et développement », * département « administration et finances », * département « logistique ».

L’unité administration du siège de la direction générale comprend les départements suivants : * département « finances et comptabilité », * département « logistique », * département moyens généraux, * département ressources humaines.

Chaque zone dispose des structures suivantes :

— sous-direction de l’exploitation et de la maintenance,

— sous-direction des ressources humaines et de la formation,

— sous-direction des finances et comptabilité,

— sous-direction du patrimoine et des moyens généraux,

— un assistant chargé de la sécurité du patrimoine,

— un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement,

— une unité « travaux et réhabilitation des systèmes d’assainissement ».

La zone se subdivise en unités de gestion et d’exploitation des systèmes d’assainissement, dites « unités assainissement », correspondant aux limites d’une wilaya conformément aux dispositions des articles 13 à 23 ci-après.

Chaque unité « assainissement » dispose des structures suivantes :

— département « exploitation et maintenance »,

— département « ressources humaines »,

— département « finances et comptabilité »,

— département « administration des moyens »,

— un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement,

— un chargé de la sécurité du patrimoine,

— les centres d’assainissement et les structures chargées de l’exploitation des ouvrages d’épuration et de relevage.

Chaque unité travaux et réhabilitation dispose des structures suivantes :

— département réalisation,

— département technico-commercial,

— département logistique,

— département ressources humaines,

— département finances et comptabilité,

— un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement,

— un chargé de la sécurité du patrimoine.

La zone d’Oran comprend les unités suivantes :

— unité de Ain Témouchent,

— unité de Tlemcen,

— unité de Mostaganem,

— unité de Mascara,

— unité de Sidi Bel Abbès.

La zone de Tiaret comprend les unités suivantes :

— unité de Tiaret,

— unité de Tissemssilt,

— unité de Saïda.

La zone de Chlef comprend les unités suivantes :

— unité de Chlef,

— unité de Relizane,

— unité de Ain Defla.

La zone d’Alger comprend les unités suivantes :

— unité de Boumerdès,

— unité de Blida,

— unité de Médéa,

— unité d’Illizi,

— unité de Tamenghasset.

La zone de Tizi Ouzou comprend les unités suivantes :

— unité de Tizi Ouzou,

— unité de Bouira,

— unité de Béjaïa.

La zone de Sétif comprend les unités suivantes :

— unité de Sétif,

— unité de Bordj Bou Arréridj,

— unité de M’Sila.

La zone de Constantine comprend les unités suivantes :

— unité de Mila,

— unité de Skikda,

— unité de Jijel.

La zone de Batna comprend les unités suivantes :

— unité de Batna,

— unité de Khenchela,

— unité de Biskra,

— unité d’Oum El Bouaghi.

La zone de Annaba comprend les unités suivantes : —unité de Guelma,

— unité de Souk Ahras,

— unité de Tébessa. 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

La zone de Laghouat comprend les unités suivantes :

— unité de Laghouat,

— unité de Ghardaïa,

— unité de Djelfa,

— unité de Naâma,

— unité d’El Bayadh.

La zone de Béchar comprend les unités suivantes :

— unité de Béchar,

— unité d’Adrar,

— unité de Tindouf.

Chaque direction d’assainissement et de drainage dispose des structures suivantes :

— sous-direction de l’exploitation et de la maintenance,

— sous-direction des ressources humaines et de la formation,

— sous-direction des finances et comptabilité,

— sous-direction du patrimoine et des moyens généraux,

— un assistant chargé de la sécurité du patrimoine,

— un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement,

— une unité travaux et réhabilitation des systèmes d’assainissement.

Le directeur général adjoint chargé du développement et de l’exploitation, les directeurs centraux, l’assistant chargé de la sécurité du patrimoine, les inspecteurs régionaux, les conseillers et chargés de mission auprès du directeur général, les chefs de cellules centrales, les directeurs de zones et les directeurs d’assainissement sont nommés par décision du directeur général de l’office et classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l’établissement.

Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013.

Hocine NECIB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 MINISTERE DE LA CULTURE