Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ;

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants :

— M. Belkateb Elhadj, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président ;

— M. Taleb Abdenour, représentant du ministre chargé des collectivités locales ;

— Mme. Arar Samia, représentante du ministre chargé du domaine national ;

— M. Boussenadji Ramdane, représentant du ministre chargé de la protection des consommateurs ;

— M. Dendani Djamal, représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— M. Kheireddine Abdenaceur, représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— M. Alilli Djamel, représentant du ministre chargé du tourisme ;

— Mme. Badreddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé ;

— Mme. Bourouis Chanez, représentante du ministre chargé de la culture ;

— M. Albane Nacer, représentant du ministre chargé de la normalisation ;

— Mme. Alamir Barkahoum, directrice générale du centre national de toxicologie ;

— M. Kezzal Kamel, directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie ;

— M. Ait Moussa Abdenacer, directeur général du centre Algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage ;

— M. Ramdane Mohamed, directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques. .................. (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014.

Hocine NECIB.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE