Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle désignée ci-après « la commission technique ».

La commission technique intersectorielle est composée des membres suivants :

— M. Smati Abdelouahab, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président ;

— M. Segheiri Brahim, représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— M. Boutaghou Salah Eddine, représentant du ministre chargé des sports ;

— Mme. Seridi Fadila, représentante du ministre chargé de la pêche ;

— M. Sid-Ahmed Nourredine, représentant du ministre chargé du tourisme ;

— M. Slimani Nacer, représentant de la gendarmerie nationale ;

— M. Nechab Farid, représentant de la direction générale de la protection civile ;

— Mme. Ghazi Zohra, représentante du directeur général des forêts ;

— M. Berrakki Arezki, représentant du directeur général de l'agence nationale des barrages et transferts.

La commission technique se réunit autant de fois que de besoin sur convocation de son président.

Les convocations sont adressées aux membres quinze

(15) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre de jour.

La commission technique ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, la commission technique se réunit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission technique sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé.

Les procès-verbaux des réunions de la commission technique sont adressés dans un délai de huit

(8) jours au ministre des ressources en eau.

La commission technique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l'éclairer en la matière.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de la mobilisation des ressources en eau.

Art. l0. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014.

Hocine NECIB.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE