Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau, désignée ci-après « la commission ». 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La commission présidée par le secrétaire général du ministère des ressources en eau ou son représentant comprend :

— le directeur des études et des aménagements hydrauliques ;

— le directeur de la mobilisation des ressources en eau ;

— le directeur de l'alimentation en eau potable ;

— le directeur de l'assainissement et de la protection de l'environnement ;

— le directeur de l 'hydraulique agricole ;

— le directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques.

La commission se réunit sur convocation de son président.

Dans le cadre de la mission qui lui est assignée, la commission examine les documents relatifs aux questions inscrites à son ordre du jour et notamment les projets d'avis devant être donnés par le conseil national consultatif des ressources en eau au titre des dossiers soumis à son examen.

Les projets d'avis et autres documents adoptés par la commission sont consignés dans des procès-verbaux adressés au ministre chargé des ressources en eau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014.

Hocine NECIB.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT