Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques

En application des dispositions des articles 22 et 33 du décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ci-après désignée « l'agence nationale » ainsi que la compétence territoriale et l'organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'agence nationale comprend :

I- Au niveau central :

— la direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau ;

— la direction de l'administration, des finances et de la comptabilité ;

— quatre (4) assistants du directeur général chargés : * de la communication ; * des affaires juridiques ; * de l'informatique et des systèmes d'information ; * de l'audit. 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE II- Au niveau régional :

— l'agence du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui » ;

— l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » ;

— l'agence du bassin hydrographique « Algérois - Hodna - Soummam » ;

— l'agence du bassin hydrographique « Constantinois - Seybouse - Mellègue » ;

— l'agence du bassin hydrographique « Sahara ».

La direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau comprend les structures suivantes :

— le département de la qualité des eaux comprend : * le service du suivi de la qualité des milieux physiques ; * le service du suivi et de l'évaluation des rejets.

— le département des plans de développement comprend : * le service des ressources en eaux souterraines ; * le service des ressources en eaux superficielles ; * le service des programmes de développement.

— le département des bases de données comprend : * le service d'infrastructures hydrauliques et des ressources en eau ; * le service des usagers de l'eau.

La direction de l'administration, des finances et de la comptabilité comprend les structures suivantes :

— le département de l'administration et des moyens comprend : * le service des ressources humaines ; * le service de l'administration des moyens et des archives.

— le département des finances et de la comptabilité comprend : * le service des finances et des redevances ; * le service de la comptabilité.

Sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale, l'agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur et comprend :

— le département des études techniques ;

— le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau ;

— le département des redevances et des affaires juridiques ;

— le département de l'administration, des moyens, des finances et de la documentation ;

— deux (2) à quatre (4) délégations ;

— un (1) assistant du directeur de l'agence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 25

Le département des études techniques comprend :

— le service de gestion du système d'information sur l'eau ;

— le service de la planification des ressources en eau ;

— le service de surveillance de la qualité des eaux.

Le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau comprend :

— le service de l'information et de la sensibilisation ;

— le service des enquêtes et des actions d'incitation.

Le département des redevances et des affaires juridiques comprend :

— le service des redevances ;

— le service des affaires juridiques et du contentieux.

Le département de l'administration des moyens, des finances et de la documentation comprend :

— le service des ressources humaines, des moyens généraux et de la documentation ;

— le service des finances et de la comptabilité.

Les agences de bassins hydrographiques comprennent des délégations.

L'agence du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui » comprend trois (3) délégations :

— la délégation de Mascara ;

— la délégation de Saida ;

— la délégation de Tlemcen.

L'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » comprend deux (2) délégations :

— la délégation de Tiaret ;

— la délégation de Djelfa.

L'agence du bassin hydrographique « Algérois - Hodna

- Soummam » comprend trois (3) délégations :

— la délégation de Sétif ;

— la délégation de Batna ;

— la délégation de Béjaïa.

L'agence du bassin hydrographique « Constantinois - Seybouse - Mellègue » comprend deux (2) délégations :

— la délégation de Annaba ;

— la délégation de Tébéssa.

L'agence du bassin hydrographique « Sahara » comprend quatre (4) délégations :

— la délégation de Béchar ;

— la délégation d'Adrar ;

— la délégation de Tamenghasset ;

— la délégation de Biskra.

La liste des communes relevant de la compétence territoriale de chaque agence de bassin hydrographique est annexée à l'original du présent arrêté.

Les directeurs des agences de bassins hydrographiques sont nommés par décision du directeur général de l'agence nationale, après accord du ministre chargé des ressources en eau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015.

Hocine NECIB.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE