Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l'énergie

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-66

   « Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-401

   « Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les attributions du ministre de l’én »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-322

   « sont abrogées les dispositions contraires contenues dans le décrets exécutifs n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie et n° 17-364 du 6 Rabie »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-401

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de »

• Décret exécutif n° 21-97

  Décret exécutif n° 21-97 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les modalités de détermination des prix de base des hydrocarbures gazeux

• Décret exécutif n° 21-100

  Décret exécutif n° 21-100 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 déterminant les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger

• Décret exécutif n° 21-98

  Décret exécutif n° 21-98 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les règles et modalités de transfert au titre des contrats d'hydrocarbures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des coûts opératoires à prendre en considération pour les

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité

• Décret exécutif n° 21-178

  Décret exécutif n° 21-178 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-177

  Décret exécutif n° 21-177 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 fixant les taux d’amortissement des investissements applicables pour les besoins de calcul de l’impôt sur le résultat

• Décret exécutif n° 21-176

  Décret exécutif n° 21-176 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures

• Décret présidentiel n° 21-232

  Décret présidentiel n° 21-232 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploration Argelia, S.A. »

• Décret exécutif n° 21-242

  Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-241

  Décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’énergie et des mines

• Décret exécutif n° 21-239

  Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines

• Décret exécutif n° 21-229

  Décret exécutif n° 21-229 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 définissant les modalités de répartition des quantités d’hydrocarbures sur des périmètres d’exploitation dont la production est traitée dans une installation de traitement partagée

• Décret exécutif n° 21-228

  Décret exécutif n° 21-228 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 définissant les procédures de demande d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-227

  Décret exécutif n° 21-227 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-234

  Décret exécutif n° 21-234 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 définissant les procédures d’obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers

• Décret exécutif n° 21-233

  Décret exécutif n° 21-233 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 définissant les procédures d’obtention des autorisations de construction d’un système de transport par canalisation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 21-158

  Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique

• Décret présidentiel n° 21-156

  Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-155

  Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret exécutif n° 21-148

  Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires

• Décret présidentiel n° 21-116

  Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et << Menzel-Lejmat >>> (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés << PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A»

• Décret présidentiel n° 21-115

  Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé << Sif Fatima II », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale << SONATRACH-S.P.A » et la société << Eni Algeria Exploration B.V. » 9

• Décret présidentiel n° 21-114

  Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 21-113

  Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord >> (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la sociétés << Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison International S.P.A International GmbH » et « Wintershall Dea Algeria GmbH ». société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les », « Edison Reggane S.P.A >>, << Wintershall Dea

• Décret présidentiel n° 21-112

  Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 2021 portant transfert de crédits au budget de portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE

• Décret exécutif n° 21-99

  Décret exécutif n° 21-99 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH)

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• يلغي Décret exécutif n° 07-266