Décret exécutif n° 20-401 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activité suivants :

— ........................... (sans changement) ......................... ;

— ........................... (sans changement) ......................... ;

— production, transport, commercialisation et distribution d’énergie électrique ;

— production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— développement des énergies nouvelles ;

— contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie conformément à la stratégie nationale en la matière ».

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le ministre de l’énergie a pour missions d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre :

— ........................... (sans changement) ......................... ; 29 décembre 2020

— de la politique énergétique, afin d’assurer notamment, la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale ;

— .................... (le reste sans changement) .................... ».

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5.— En matière d’électricité, de gaz et des énergies nouvelles, le ministre de l’énergie :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité et du transport et distribution de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation ;

— identifie les programmes de développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— arrête avec les institutions concernées, les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;

— propose, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures et actions de maîtrise de l’utilisation de l’énergie et de l’efficacité énergétique propres au secteur et veille à leurs mise en œuvre ;

— initie les études et propose les programmes de développement des énergies nouvelles ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————