Décret exécutif n° 21-239 ملغى

Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines

منشور في ج.ر عدد 43 لسنة 2021
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Article 1er

فتح المادة

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, énergétiques et minières et du développement des industries s'y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique et minière.

Article 2

فتح المادة

Les attributions du ministre de l’énergie et des mines s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activités suivants :

— la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés ;

— la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ;

— la production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— le développement des énergies nouvelles ;

— la contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie et des mines, conformément à la stratégie nationale en la matière ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5

— l'infrastructure géologique, la recherche minière, l'exploitation des mines et carrières et la gestion des substances explosives ;

— la transformation et la valorisation des ressources minières ;

— le contrôle de conformité de véhicules et équipements fonctionnant sous pression.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-212 (ج.ر عدد 40 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — ............................... (sans changement jusqu’à)

— la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ;

— le développement et la promotion des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— la maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ; ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article 3

فتح المادة

Le ministre de l'énergie et des mines a pour missions d'élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre :

— des politiques et des stratégies de développement, de promotion, de valorisation et d'utilisation des ressources naturelles relevant du secteur ;

— de la politique énergétique, afin d'assurer, notamment la sécurité d'approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale ;

— des mesures et des programmes assurant la couverture à long terme des besoins nationaux en énergie et en produits minéraux ;

— des mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence ;

— de la politique de valorisation de la ressource humaine propre au secteur ;

— des mesures en matière d'hygiène, de santé, d'environnement et de développement durable, liés aux activités de son secteur ;

— des programmes de coopération internationale dans le domaine de l’énergie et des mines ;

— de la promotion de l'intégration industrielle nationale du secteur ;

— de toutes autres missions et activités connexes à ses domaines de compétence ou confiées par le Gouvernement.

Article 4

فتح المادة

En matière de ressources naturelles, le ministre de l'énergie et des mines :

— veille au développement, à l'exploitation rationnelle, à la conservation, à la valorisation et à la gestion optimale des ressources minières et hydrocarbures ;

— initie les études relatives au développement et à la préservation des ressources nationales minières et hydrocarbures ;

— veille à la stratégie de commercialisation des hydrocarbures et des ressources minières.

Article 5

فتح المادة

En matière d'électricité, de gaz et d’énergies nouvelles, le ministre de l'énergie et des mines :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l'électricité et du transport et distribution de l'électricité et du gaz et s'assure de leur réalisation ;

— identifie les programmes de développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— arrête avec les institutions concernées, les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;

— propose, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique propres au secteur et veille à leur mise en œuvre ;

— initie les études et propose les programmes de développement de l’énergie nouvelle, notamment l'énergie nucléaire.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-212 (ج.ر عدد 40 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — En matière d'électricité, de gaz, des énergies nouvelles et renouvelables, de maîtrise de l'énergie, le ministre de l'énergie et des mines :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité de toute origine, et les programmes de transport et de distribution de l'électricité et du gaz et s'assure de leur réalisation ;

— initie les études et propose les programmes de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national et veille à leur mise en œuvre ;

— arrête les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation, en coordination avec les administrations et les organismes concernés ;

— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre, conformément à la législation en vigueur ;

— veille à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de l’énergie par des audits énergétiques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— délivre les agréments aux bureaux d’études et aux experts en audit énergétique, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la législation en vigueur ;

— veille à la mise en œuvre du contrôle des équipements à consommation énergétique élevée et propose, en relation avec les organismes concernés, les mesures appropriées pour en réduire la consommation ;

— initie les études et propose les programmes de développement des énergies nouvelles, notamment l'énergie nucléaire ».

Article 6

فتح المادة

En matière de promotion des activités industrielles et de recherche et de développement, relevant de son secteur, le ministre de l'énergie et des mines :

— définit et veille à la mise en œuvre des politiques et stratégies industrielles ;

— propose toutes mesures de développement des capacités d'engineering et d'intégration industrielle nationale ;

— initie toutes mesures visant à promouvoir la formation, la recherche-développement et la maîtrise technologique.

Article 7

فتح المادة

En matière de normalisation et de contrôle, relevant de ses domaines de compétence, le ministre de l'énergie et des mines :

— élabore, en relation avec l'organisme public chargé de la normalisation, les règlements techniques et définit les normes et veille à leur application ;

— délivre les autorisations d'acquisition des produits sensibles en relation avec les institutions et organes concernés de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur ;

— propose toutes mesures de développement du contrôle de conformité de véhicules ;

— assure les missions de contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— propose toutes mesures de développement des activités de fabrication, de réparation et d'exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— définit les règles de sécurité industrielle et veille à leur application et assure le contrôle technique des installations, équipements et matériels ;

— élabore les procédures et règlements techniques régissant les activités du secteur et veille à la mise en conformité des installations et équipements industriels ;

— élabore la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et veille à son respect.

Article 8

فتح المادة

En matière de prospective et études économiques, le ministre de l'énergie et des mines :

— assure l'information économique et initie toutes mesures de régulation et de promotion de l'investissement dans le secteur et veille à leur mise en œuvre ;

— initie toutes études et travaux d'analyse, de prévision et de prospective énergétiques et minières et met en place les outils et méthodes requis à cette fin ;

— assure une veille sur l'évolution de la scène énergétique et minière internationale et ses perspectives ; 7 juin 2021

— assure le suivi et l'analyse des marchés pétroliers et gaziers et des ressources minérales et en évalue les impacts sur l'économie nationale ;

— initie toutes études et tous travaux relatifs à l'énergie et aux mines.

Article 9

فتح المادة

En matière juridique, le ministre de l'énergie et des mines :

— assure la mise en place et l'adaptation du cadre juridique régissant les activités du secteur ;

— contribue à l'action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— assure le suivi des procédures d'arbitrage et de règlement des contentieux concernant le secteur.

Article 10

فتح المادة

En matière de coopération, le ministre de l'énergie et des mines :

— assure la promotion et le développement de la coopération internationale dans le domaine de l'énergie et des mines et veille à sa mise en œuvre ;

— représente l’Algérie auprès des organisations régionales et internationales dont les activités sont liées à celles du secteur de l’énergie et des mines, et veille à l'application des conventions et accords internationaux impliquant son secteur ;

— apporte son concours aux autorités compétentes dans les négociations internationales liées aux activités relevant de son domaine de compétence.

Article 11

فتح المادة

Le ministre de l'énergie et des mines :

— évalue les besoins en moyens humains, financiers et matériels des structures centrales et déconcentrées du ministère ;

— approuve les budgets et bilans des agences, autorités de régulation, organes et organismes relevant de son secteur ;

— veille au développement de la communication et de l'information au sein du secteur.

Article 12

فتح المادة

Le ministre de l'énergie et des mines assure le contrôle des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous son autorité et veille au bon fonctionnement des agences et autorités de régulation relevant de son secteur.

Article 13

فتح المادة

Les dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et le décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines, sont abrogées.

Article 14

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD. 26 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2021

شجرة النص
2021 النشر JO 2021 n° 43 JO 2021 n° 43 2023 معدَّل Décret exécutif n° ⁦23-212⁩ Décret exécutif n° ⁦23-212⁩ 2023 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦23-212⁩ Décret exécutif n° ⁦23-212⁩ 2025 ملغى Décret exécutif n° ⁦25-84⁩ Décret exécutif n° ⁦25-84⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 21-239

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-84

    « Les dispositions du décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-212

    « Les dispositions des articles 2 et 5 du décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — ............................... (sans chang »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-212

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines. 12 j »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (79)
  • Décret présidentiel n° 25-112

    Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 25-63

    Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

  • Décret présidentiel n° 24-437

    Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-111

    Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-438

    Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret exécutif n° 25-84

    Décret exécutif n° 25-84 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les attributions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’énergie et des mines

  • Décret exécutif n° 24-348

    Décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM »

  • Décret exécutif n° 24-328

    Décret exécutif n° 24-328 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E)

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028

  • Décret présidentiel n° 24-96

    Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié

  • Décret présidentiel n° 24-217

    Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux

  • Décret exécutif n° 24-375

    Décret exécutif n° 24-375 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente

  • Décret présidentiel n° 24-148

    Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret exécutif n° 23-213

    Décret exécutif n° 23-213 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 23-176

    Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie

  • Décret exécutif n° 23-319

    Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires

  • Décret exécutif n° 23-355

    Décret exécutif n° 23-355 du 29 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 15 octobre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement de l'autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires

  • Décret présidentiel n° 23-346

    Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 23-351

    Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

  • Décret présidentiel n° 23-352

    Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-398

    Décret présidentiel n° 23-398 du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique

  • Décret exécutif n° 23-212

    Décret exécutif n° 23-212 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 23-218

    Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »

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