Décret exécutif n° 18-66 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activités suivants :

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national et de l’énergie nucléaire ;

— .................. (le reste sans changement) ................... ».

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11

« Art. 5. — En matière d’électricité, d’énergie nucléaire, de maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, le ministre de l’énergie :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité de toute origine et du transport de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation ;

— arrête avec les institutions concernées, les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;

— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre par des audits énergétiques et une réglementation prévue à cet effet ;

— assure le contrôle des équipements dits énergivores et propose des actions adéquates en relation avec les autres institutions concernées ;

— initie les études et propose les programmes de développement de l'énergie nucléaire ».

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — En matière économique, le ministre de l'énergie :

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— initie toutes études et tous travaux relatifs à l’énergie ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————H————