Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction des affaires pédagogiques ;
— la sous-direction de l'administration et des finances.
Article 3
فتح المادةLa sous-direction des affaires pédagogiques, dont le nombre de départements est prévu par l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 susvisé, comprend trois (3) départements : a- Le département des enseignements, des stages, de la formation continue et des diplômes, comprend quatre (4) services :
— le service des enseignements ;
— le service des stages en milieu professionnel ;
— le service du suivi, de l'évaluation, des examens et des concours ;
— le service des diplômes. b- Le département de l'enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique, comprend trois
(3) services :
— le service des enseignements à distance ;
— le service de la formation par simulation et des technologies d'apprentissage virtuel ;
— le service de la bibliothèque, de la documentation et de l'information. c- Le département de la coopération et des relations extérieures, comprend deux (2) services :
— le service de la promotion des relations nationales et internationales ;
— le service de la mutualisation et du jumelage.
Article 4
فتح المادةLa sous-direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion administrative, financière et des moyens généraux. Elle comprend trois (3) départements : 7 septembre 2023 a- Le département des ressources humaines, comprend deux (2) services :
— le service de la gestion du personnel ;
— le service de la réglementation et du contentieux. b- Le département des finances, comprend deux (2) services :
— le service des finances, de la comptabilité et de la facturation ;
— le service des bourses et des vacations. c- Le département des moyens généraux, comprend trois
(3) services :
— le service des approvisionnements et de la gestion du stock ;
— le service de l'hébergement et de la restauration ;
— le service de l'entretien et de la maintenance.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023.
Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL COUR CONSTITUTIONNELLE
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