Arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement

Le présent arrêté à pour objet de fixer les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilaya de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement en application des dispositions de l'article 14 bis du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé. 22 septembre 2013 CHAPITRE 1er LA COMMISION NATIONALE DE COORDINATION, DE PREPARATION, DU SUIVI ET DE L'EVALUATION DE LA CAMPAGNE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR JEUNES

La commission nationale de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, désignée ci-après « la commission nationale » placée auprès du ministre de la jeunesse et des sports est chargée du renforcement de l'action intersectorielle à travers la mutualisation des moyens et des efforts en vue de la réussite de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

Sans préjudice des attributions des structures et services compétents, la commission nationale est chargée, notamment :

— de contribuer à l'élaboration et la coordination du programme de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ;

— de proposer toutes mesures et procédures nécessaires pour la réussite de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ;

— de proposer la liste des établissements susceptibles d'être affectés pour abriter les centres de vacances et de loisirs pour jeunes ;

— de superviser le suivi de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ;

— d'évaluer la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

La préparation, le suivi et l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes s'effectuent en trois étapes :

— étape de préparation : du 1er janvier au 31 mai de chaque année,

— étape de suivi : du 1er juin au 15 septembre de chaque année,

— étape d'évaluation : du 16 septembre au 30 octobre de chaque année.

La commission nationale, présidée par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, comprend :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— le représentant du ministre des transports ;

— le représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

— le représentant du ministre du commerce ; 16 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 22 septembre 2013

— le représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

— le représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— le représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

— le représentant de la direction générale de la protection civile ;

— le représentant de la direction générale des forêts.

La commission nationale peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres de la commission nationale sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre de la commission nationale, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu'à l'expiration de la durée du mandat.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec la cessation de celles-ci.

La commission nationale se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Les convocations sont adressées aux membres de la commission nationale accompagnées de l'ordre du jour de la réunion, une semaine avant la date de sa tenue.

La commission nationale délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d'absence de quorum, une autre réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission nationale délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

La commission nationale établit un rapport périodique à la fin des étapes citées à l'article 4 ci-dessus, ainsi qu'un rapport annuel de ses activités qu'elles transmet au ministre de la jeunesse et des sports.

La commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur.

Les services compétents de la direction générale chargée de la jeunesse assurent le secrétariat de la commission nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 27 Le secrétariat de la commission nationale est chargé, notamment :

— de préparer les réunions de la commission nationale,

— d'adresser les convocations aux membres de la commission nationale,

— d'élaborer les procès-verbaux des réunions de la commission nationale.

Pour la mise en œuvre et le suivi de ses attributions au niveau local, la commission nationale dispose des comités de wilaya placés auprès du wali.

CHAPITRE 2 LES COMITES DE WILAYA DE PREPARATION, DU SUIVI ET DE L'EVALUATION DE LA CAMPAGNE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR JEUNES

Dans le cadre des attributions de la commission nationale, de ses orientations et recommandations et sans préjudice des attributions des structures et services compétents, le comité de wilaya désigné, ci-aprés « le comité de wilaya » est chargé de la préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes organisée au niveau de la wilaya.

Le comité de wilaya présidé par le wali ou son représentant est composé :

— du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya ;

— du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya ou son représentant ;

— du directeur de l'éducation nationale de la wilaya ou son représentant ;

— du directeur des transports de la wilaya ou son représentant ;

— du directeur de l’action sociale et de la solidarité ou son représentant ;

— du directeur du commerce ou son représentant ;

— du directeur de la formation et de l'enseignement professionnels ou son représentant ;

— du directeur de la santé et de la population ou son représentant ;

— du directeur du tourisme et de l'artisanat ou son représentant ;

— du représentant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale au niveau de la wilaya ;

— du représentant de la sûreté nationale au niveau de la wilaya ;

— du représentant de la direction de la protection civile au niveau de la wilaya ;

— du représentant de la conservation des forêts au niveau de la wilaya.

Le comité de wilaya peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres du comité de wilaya sont désignés par décision du wali, sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité de wilaya, il est procédé a son renouvellement dans les mêmes formes jusqu'à l'expiration de la durée du mandat.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec la cessation de celles-ci.

Le comité de wilaya se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocatlon de son président.

Les convocations sont adressées aux membres du comité de wilaya accompagnées de l'ordre du jour de la réunion, une semaine avant la date de sa tenue.

Le comité de wilaya délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d’absence de quorum, une autre réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et le comité de wilaya délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. 22 septembre 2013

Le comité de wilaya élabore un rapport périodique à la fin des étapes citées à l'article 4 ci-dessus, ainsi qu'un rapport annuel de ses activités qu’il transmet au wali concerné et au président de la commission nationale.

Le comité de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur.

Les services compétents de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya assurent le secrétariat du comité de wilaya.

Le secrétariat du comité de wilaya est chargé, notamment :

— de préparer les réunions du comité de wilaya ;

— d'adresser les convocations aux membres du comité de wilaya ;

— d'élaborer les procès-verbaux des réunions du comité de wilaya.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 7 avril 1993, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013.

Mohamed TAHMI.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE