Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes

Le présent arrêté à pour objet de fixer la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes en application des dispositions de l'article 14 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, susvisé.

Le dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes doit comporter les pièces suivantes :

— une demande d'autorisation d'ouverture du centre signée par l'organisateur ;

— une notice de renseignement conforme au modèle établie par le ministère de la jeunesse et des sports accompagnée des statuts de l'organisateur et l'agrément délivré au directeur et au gestionnaire ;

— une notice descriptive des espaces indiquant, notamment la capacité d'accueil globale de chaque structure et celles des installations et équipements d'accompagnement ;

— une copie du contrat d'assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les enfants, les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre ;

— un rapport relatif aux normes de sécurité du centre visé par les services de la protection civile ;

— l'autorisation du président de l'assemblée populaire communale pour l'implantation du centre ;

— une notice de renseignements visée par les services de la santé publique de la wilaya, indiquant les mesures sanitaires et d'hygiène préventives arrêtées, notamment en matière d'infirmerie, d'espaces de suivi sanitaire attachés au centre ainsi que toutes informations concernant l'établissement de santé le plus proche du centre ;

— une copie du cahier des charges conforme aux cahiers des charges-types remis par les services de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya et signée par l'organisateur ;

— une copie du projet éducatif établi par le directeur du centre fixant les objectifs éducatifs poursuivis et la liste des activités principales et secondaires prévues pour leur déroulement.

En sus des pièces citées ci-dessus, l’organisateur est tenu de déposer quinze (15) jours avant l'ouverture du centre, un certificat d'analyse chimique et bactériologique de l'eau effectué par les services de la santé publique de la wilaya.

L'organisateur est tenu de déposer la demande d'autorisation d'ouverture accompagnée du dossier, cité à l'article 2 ci-dessus, auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya d'accueil quarante-cinq (45) jours au moins avant la date d'ouverture contre la remise d'un récépissé de dépôt.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1993, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à alger, le 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013.

Mohamed TAHMI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT