Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend * Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de sûreté interne d'établissement. * Le chef de cabinet assisté de sept (7) chargés d'études et de synthèse chargés : de la préparation et l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le parlement ; de la communication, de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information; de la préparation et l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du mouvement associatif; du suivi des activités de jeunesse ; du suivi des activités sportives; du suivi des activités des établissements sous tutelle; du suivi des activités décentralisées du secteur ;

Et quatre (4) attachés de cabinet. * L'inspection général e dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * Les structures suivantes : la direction de la jeunesse ; la direction des sports; la direction de la formation ; la direction des infrastructures et des équipements ; la direction de la réglementation et de la documentation; la direction de la communication et de la coopération; la direction de l'administration générale.

La direction de la jeunesse chargée : d'arrêter les mesures d'aides en direction des associations de jeunes en conformité avec la réglementation en vigueur de participer à l'élaboration de la réglementation des centres de vacances ; d'assurer la promotion de la vie associative et l'organisation des loisirs de jeunes ; de concevoir, de suivre et d'évaluer des programmes d'animation, de loisirs et d'échanges de jeunes; 20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 de superviser l'organisation des festivals de la jeunesse et autres rencontres nationales de jeunes ; de contribuer à la coordination intersectorielle dans la mise en œuvre des programmes en faveur des jeunes ; de participer à la promotion des relations internationales dans le domaine de la jeunesse et la vie associative; d'œuvrer à la protection et à la promotion des droits de l'enfance.

Elle comprend trois (3) sous directions :

La sous-direction - de l'animation des activités de jeunes et de la vie associative de jeunesse chargée : de promouvoir les activités d'animation des jeunes notamment par l'impulsion de la vie associative; de participer à l'organisation, en relation avec les structures et organismes concernés, de toutes manifestations dans les domaines de l'animation et des loisirs de jeunes ; de participer à la réalisation de projets socio-éducatifs et culturels en milieux de jeunes et d'en évaluer l'exécution.

La sous-direction des initiatives de jeunes et des échanges chargée : de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi des programmes initiés en faveur des jeunes ; d'élaborer en relation avec les secteurs et organismes concernés les programmes d'actions liés à l'insertion sociale des jeunes, de participer à la mise en place de programmes annuels et pluriannuels liés aux échanges, au tourisme et aux loisirs de jeunes ; de développer les initiatives de jeunes ; de participer et suivre les mesures liées à la protection et à la promotion des droits de l'enfance.

La sous-direction des programmes des établissements de jeunes chargée : d'élaborer, suivre et évaluer l'exécution des programmes liés aux activités d'animation, de loisirs et d'échanges de jeunes; de participer à l'élaboration de moyens et supports didactiques et techniques en vue de la promotion des initiatives de jeunes ; d'assurer la coordination, le suivi et le contrôle des structures et activités des établissements spécialisés relevant du secteur.

La direction des sports chargée : d'étudier et de proposer en concertation avec les partenaires sectoriels concernés, la stratégie nationale en matière de sport;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 d'élaborer et de proposer les programmes de développement de l'éducation physique et des sports; de fixer les objectifs de développement du sport et de participation aux compétitions internationales en relation avec les fédérations sportives nationales et d'en contrôler la mise en œuvre ; d'arrêter les mesures d'aides en direction du mouvement associatif sportif en conformité avec la réglementation en vigueur ; d'impulser et de suivre la mise en œuvre du professionnalisme sportif ; de participer à la promotion et au développement des structures de support de l'éducation physique et des sports; d'impulser et de suivre les mesures de prévention et de lutte contre le dopage; d'initier toutes mesures tendant à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des athlètes d'élite et de haut niveau et leur encadrement conformément aux lois et règlements en vigueur ; de participer à la mise en œuvre des programmes de coopération en matière de sport.

Elle comprend trois (3) sous directions :

La sous-direction du sport en milieux d'éducation et de formation chargée: de contribuer à la définition des plans d'action, et des programmes de l'éducation physique et sportive, de participer à l'élaboration des plans d'implantation et de développement des structures et établissements spécialisés d'éducation, de formation et de perfectionnement des jeunes talents sportifs ; d'initier en relation avec les structures concernées, des programmes d'animation et de compétitions sportives nationales et internationales en milieux scolaire, universitaire et de formation ; de définir et de mettre en œuvre en relation avec les fédérations sportives nationales, les programmes, méthodes et plans de développement sportifs en milieux d'éducation, d'enseignement et de formation et d'en assurer la coordination et le contrôle.

La sous-direction des équipes nationales et du sport de haut niveau chargée : d'orienter et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de préparation et de compétitions des athlètes de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives nationales concernées ; d'étudier les contrats d'objectifs des athlètes de haut niveau et des équipes nationales ; de coordonner, d'évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des activités des athlètes de haut niveau des équipes nationales et de leur encadrement ; de contribuer à la mise en place d'un système unifié de classification des athlètes d'élite et à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ; de promouvoir, de coordonner et d'assurer le suivi des activités des structures du sport d'élite ; d'élaborer des plans et programmes de développement du professionnalisme sportif et des centres de formation de talents sportifs ; de développer et d'assurer le suivi des structures de support notamment dans le domaine de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage.

La sous-direction du sport pour tous et du développement chargée : d'initier en relation avec les structures concernées, des programmes de développement et de généralisation des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs, dans les quartiers et collectivités locales, et d'en assurer leur suivi et leur évaluation; de contribuer à la définition des systèmes de détection, de sélection et d'orientation des jeunes talents sportifs ; de participer et de soutenir l'organisation des manifestations sportives nationales et internationales ; d'assurer le suivi et la coordination des structures du mouvement sportif national; de définir et de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour handicapés, du sport en milieu de travail, et des jeux et sports traditionnels.

La direction de la communication et de la coopération chargée : de proposer et de mettre en oeuvre la stratégie de développement liée aux technologies modernes de communication et d'information en direction des jeunes ; d'organiser la collecte et l'exploitation de l'information concernant le secteur ; de gérer le réseau informatique du secteur ; de définir les axes et d'élaborer les programmes de coopération internationale du secteur ; d'assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d'échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges internationaux ; d'étudier et de proposer toutes actions de coopération et d'échanges avec les organisations internationales spécialisées.

Elle comprend trois (3) sous directions :

La sous-direction de l'information et de la communication en milieux de jeunes chargée : d'animer, d'orienter et de suivre le réseau d'information, de communication et d'écoute en direction des jeunes et de la communauté sportive; 23 octobre 2005 de participer à la mise en place de systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes; d'assurer le suivi et l'évaluation des actions menées en matière de communication dans les domaines de la jeunesse et des sports; de normaliser les systèmes d'information en direction des jeunes et de veiller à la constitution d'une banque de données du secteur.

La sous-direction des systèmes de communication chargée : d'élaborer les projets de développement et de gérer le réseau informatique du secteur ; de réaliser la documentation et les supports liés à la communication dans le secteur ; de veiller à la maintenance du matériel et des équipements informatiques; de mettre en place des systèmes et réseaux liés aux technologies modernes d'information et de communication au niveau du secteur de la jeunesse et des sports.

La sous-direction de la coopération chargée: de promouvoir les actions de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports dans le cadre des procédures établies; de veiller à la mise en œuvre et d'assurer le suivi, l'évaluation des programmes et actions de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports ; de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs et manifestations internationales de jeunesse ; de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances internationales sportives et de jeunesse ; de participer à la mise en place d'un fichier des compétences nationales siégeant au sein des instances internationales.

La direction de la formation chargée : d'élaborer les plans et programmes d'activités en matière de formation et de valorisation de l'encadrement et d'en assurer le suivi et le contrôle ; de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines de l'éducation physique et des sports et les activités d'animation et de loisirs en milieux de jeunes ; de participer à l'organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions; 20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 Elle comprend trois (3) sous directions :

La sous-direction des formations aux métiers du sport chargée: d'élaborer les programmes d'action dans les domaines de l'encadrement de l'éducation physique et des sports et des métiers et qualifications y afférents ; de participer à la définition et à l'élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation de recyclage et de perfectionnement ; d'assurer le suivi et l'évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités sportives et aux métiers de sport.

La sous-direction des formations de l'animation des activités de jeunesse chargée: d'élaborer les programmes d'action dans les domaines de l'encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications y afférents; de participer à la définition et à l'élaboration en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement ; d'assurer le suivi et l'évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités de jeunes et métiers y afférents.

La sous-direction - de la normalisation des formations chargée : de définir en relation avec les partenaires concernés les règles et procédures relatives à la sanction des formations d'élaborer les normes liées à l'organisation des actions de formation; de délivrer des agréments sanctionnant toutes opérations de formation dans les domaines de la jeunesse et des sports; d'assurer le suivi, la coordination et l'évaluation des établissements et structures de formation de l'encadrement des activités de jeunesse et des sports.

La direction des infrastructures et des équipements chargée : d'impulser et de coordonner les activités d'études, de planification et des statistiques du secteur de la jeunesse et des sports; d'étudier et de préparer en relation avec les structures concernées les programmes de développement du secteur de la jeunesse et des sports et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi ; d'élaborer en coordination avec les structures et organismes concernés les programmes d'investissement du secteur ; de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements socio-éducatifs.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 Elle comprend trois (3) sous directions :

La sous-direction des infrastructures et des équipements sportifs et socio-éducatifs, chargée : d'élaborer et mettre en œuvre les programmes en matière d'infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; d'assurer le suivi, la coordination et l'évaluation des programmes de réalisation et d'implantation des infrastructures et équipements ; d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'investissements du secteur.

La sous-direction de la normalisation et de la maintenance chargée : d'élaborer des études de réalisation des infrastructures du secteur de la jeunesse et des sports, d'élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation, d'homologation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs du secteur; de mettre en place tout dispositif d'expertise et de contrôle des infrastructures et équipements ainsi que des investissements.

La sous-direction des statistiques et des programmes chargée : d'élaborer le programme sectoriel de production statistique de recueillir, d'exploiter et de centraliser les données statistiques du secteur ; d'élaborer le programme annuel d'études du secteur et d'en suivre la réalisation; d'élaborer la carte de développement du secteur et d'en assurer le suivi.

La direction de la réglementation et de la documentation chargée : d'élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ; d'étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs ; suivre les affaires contentieuses concernant le secteur; de traiter et de diffuser la documentation intéressant le secteur; de gérer et conserver les archives du secteur.

Elle comprend deux (2) sous directions :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux chargée : d'élaborer et de proposer en relation avec les structures concernées les projets de textes juridiques du secteur de la jeunesse et des sports; d'examiner et d'étudier les projets de textes émanant des autres secteurs ministériels ; de procéder à la codification des textes du secteur ; de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par le secteur ; de suivre les affaires contentieuses du secteur de la jeunesse et des sports.

La sous-direction de la documentation et des archives chargée : de gérer et de vulgariser la documentation du secteur ; d'organiser et de tenir les archives du secteur ; d'assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports ; de prêter assistance aux établissements et structures sous tutelle en matière d'archivage.

La direction de l 'administration générale chargée de préparer et d'exécuter les opérations budgétaires de l'administration centrale; de gérer les ressources humaines et matérielles de l'administration ; d'exécuter en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur ; d'établir les prévisions périodiques et d'évaluer leur mise en œuvre ; d'assurer la gestion et la préservation du patrimoine immobilier du ministère ; de mettre en place des règles et procédures de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l'Etat au mouvement associatif de jeunesse et de sport.

Elle comprend quatre (4) sous directions :

La sous-direction des ressources humaines chargée: de recruter et de gérer les ressources humaines de l'administration centrale ; d'organiser et de suivre les actions de formation et de recyclage des personnels; d'élaborer le plan de gestion des ressources humaines en relation avec les structures concernées et de veiller à sa mise en œuvre.

La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée : d'assurer l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement du secteur ; 23 octobre 2005 d'évaluer et proposer les besoins financiers du secteur; d'assurer l'élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ; de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des services déconcentrés et des établissements du secteur.

La sous-direction des moyens généraux chargée: d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et en assurer l'acquisition; d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale; d'assurer l'organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ; de tenir et de mettre à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'administration centrale.

La sous-direction du contrôle des aides de l'Etat au mouvement associatif chargée : de participer à la mise en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de jeunesse et de sport ; d'assurer le suivi des aides et des contributions accordés par l'Etat aux structures du mouvement associatif de jeunesse et de sport, d'en contrôler leur affectation et leur utilisation conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées à la bonne utilisation des aides et contributions de l'Etat aux structures du mouvement associatif.

Les structures de l'administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre 4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions du décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005.

Ahmed OUYAHIA. 20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 DECISIONS INDIVIDUELLES