Arrêté du 6 Rabie Ethani 1427 correspondant au 4 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes du comité d'organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes du comité d'organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie, en application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005, susvisé.

Sous l’autorité du président, le comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie désigné ci-après «le comité» comprend :

— le bureau exécutif,

— la direction des jeux,

— le secrétariat général,

— les commissions permanentes.

Le bureau exécutif du comité se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours en session ordinaire.

Il peut se réunir, autant de fois que de besoin, en session extraordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, à chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006

Le bureau exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.

En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les décisions du bureau exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites dans un registre ad hoc coté et paraphé par le président du comité.

Le secrétariat du bureau exécutif est assuré par la direction des jeux.

Sous l’autorité du secrétaire général, le secrétariat général comprend un bureau d’organisation générale chargé du courrier.

L’ensemble du courrier «départ» et «arrivée» des différents organes du comité fait obligatoirement l’objet d’un enregistrement au niveau du secrétariat général.

Les correspondances adressées aux organismes étrangers sont obligatoirement visées selon les cas par le président du comité ou par le directeur des jeux conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

La commission technique est chargée notamment :

— de l'homologation des infrastructures sportives et des équipements et matériels sportifs nécessaires au bon déroulement des compétitions programmées dans le cadre des jeux conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur,

— de l'élaboration du programme général des compétitions, des entraînements et concours et de la désignation des lieux et horaires de déroulement,

— de la mise en œuvre du programme général des compétitions sportives en coordination avec les instances sportives concernées,

— de l'organisation des cérémonies de tirage au sort pour les compétitions et concours en référence aux règlements et spécificités de chaque discipline sportive en veillant à 1'invitation et à la participation des représentants des pays participants et des délégués des unions et fédérations sportives concernées,

— de la définition du programme de promotion de l’éducation, de l’éthique et du fair-play destiné à tous les participants.

La commission de 1'hébergement et de la restauration est chargée notamment :

— de la définition du mode d'hébergement et de restauration des participants et invités et leur affectation au niveau des unités hôtelières, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 21

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme opérationnel d’hébergement et de restauration des participants,

— de 1'identification des sites et structures d'hébergement et de restauration et de 1'engagement des procédures de réservation y afférentes,

— de la contribution à 1'élaboration des cahiers des charges et conventions de prestations liées à 1'hébergement et à la restauration dans le cadre des jeux,

— de la désignation d'agents de suivi et de contrôle (hygiène, qualité, quantité, respect des conditions conventionnelles...) en collaboration avec les commissions concernées,

— de la conception des modalités d'accès aux restaurants et de la prise en charge des mesures d'accompagnement y afférentes,

— de la préparation des projets et des plans d'occupation et d’affectation des participants et invités et organisateurs par site d'hébergement en collaboration avec les commissions concernées,

— du respect par les participants du règlement intérieur des unités hôtelières et d’hébergement,

La commission du transport est chargée notamment :

— de 1'élaboration et de la mise en œuvre du programme opérationnel de transport des participants,

— de la définition des besoins en moyens de transport (transport collectif, véhicules légers, camions pour le matériel et l'équipement, ... ),

— de la définition des besoins particuliers relatifs au transport des handicapés et de leurs équipements et matériels spécifiques,

— de la contribution à 1'élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés de prestations liées aux moyens de transport nécessaires à la couverture des exigences et des besoins des jeux,

— de 1'élaboration des plans de circulation des différents moyens de transport en collaboration avec les commissions concernées,

— de 1'organisation du transport des bagages et matériels des délégations au niveau de 1'aéroport et des sites d'hébergement.

La commission du protocole et des accréditations est chargée notamment :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière de protocole et d’accréditation avant, pendant et après les jeux,

— de 1'organisation de 1'accueil et du départ des délégations et personnalités invitées,

— de la définition des normes et modalités d'accréditation des délégations, invités, journalistes, organisateurs et autres partenaires pour la réalisation des badges officiels, du suivi et du contrôle de leur utilisation en relation avec les commissions concernées,

— de la désignation des accompagnateurs, des guides et hôtesses encadrant les invités et les délégations en relation avec les commissions concernées,

— de 1'élaboration des listes des invités et des listes protocolaires et de la conception des dispositifs d'installation des invités lors des cérémonies officielles, compétitions, déplacements et autres activités protocolaires,

— de 1'organisation des cérémonies protocolaires de remise de médailles, diplômes et autres distinctions,

— de l'organisation des déplacements interurbains et des départs internationaux des invités et délégations,

— du suivi de la réalisation et de la gestion des médailles, diplômes, plaquettes commémoratives et autres,

— de la contribution à 1'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux en relation avec la commission concernée.

La commission de la prévention et de la santé est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre des plans et programmes de prévention et de santé, de suivi et de contrôle des conditions d'hygiène des installations sportives, sites d'hébergement et de restauration durant les jeux,

— de la définition et du suivi de la mise en œuvre des menus selon les normes diététiques admises en relation avec les commissions concernées,

— de l'organisation de la couverture sanitaire des participants et de la mise en place d’antennes médicales dans les villages olympiques, les sites d'entraînement de compétition et autres activités programmées,

— de l'organisation des secours et des services d'urgence pour le transfert et l'accueil des accidentés et autres malades notamment lors des compétitions et sur les sites d'hébergement,

— de l'élaboration et de la diffusion d'un guide de la santé en direction des participants,

— du soutien à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle antidopage par les instances internationales compétentes,

La commission de la sécurité est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière de sécurité avant, pendant et après les jeux,

— de la réunion des conditions de sécurité des organisateurs, participants et spectateurs dans les enceintes sportives, sur les lieux d'hébergement, d'animation, de loisirs et durant les déplacements,

— de la mise en place d’une cellule de sécurité au niveau de chaque site retenu,

— de la protection et de la sécurité des délégations, arbitres, personnalités, invités, VIP et VVIP,

— de la contribution à la conception et 1'élaboration du programme de formation et de perfectionnement des guides, hôtesses, accompagnateurs et stadiers en collaboration avec la commission concernée. 14 mai 2006

La commission des finances est chargée notamment :

— de la gestion des ressources financières du comité et de l’exécution des différentes dépenses liées à l’organisation des jeux et au fonctionnement du comité,

— de l'élaboration des prévisions budgétaires liées à l'organisation et au fonctionnement du comité des jeux,

— de l’élaboration des cahiers des charges, contrats et conventions, à la négociation et la signature de tous marchés et conventions relevant des compétences du comité,

— du suivi de la gestion et de l’exécution des opérations d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement des dépenses du comité dans le respect des lois et règlements en vigueur,

— de la gestion de la régie du comité,

— du suivi de la mise en œuvre et de la gestion des procédures et modalités de versement des contributions des pays participants,

— du suivi et de la gestion des opérations relatives au versement des subventions des instances nationales et internationales concernées,

— de la participation à la mise en œuvre des modalités de réalisation et de gestion de la billetterie au niveau de l'ensemble des sites et unités retenus,

— du suivi de la gestion des matériels et moyens logistiques du comité,

— de l'élaboration de l'inventaire des biens du comité,

— de la présentation périodique de la situation financière du comité au bureau exécutif du comité.

La commission des infrastructures, équipements et matériels est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière d'infrastructures, équipements et matériels nécessaires à 1' organisation des jeux,

— de 1'identification de 1'état des infrastructures et équipements susceptibles d'accueillir les manifestations des jeux en relation avec les structures concernées,

— de la contribution à la définition de la nomenclature des tenues officielles des organisateurs officiels, guides, hôtesses, accompagnateurs, stadiers, agents de liaison en relation avec les commissions et structures concernées,

— de la contribution à 1'élaboration des cahiers des charges et conventions de prestations liées à 1'acquisition d'équipements et matériels,

— de la gestion des équipements et matériels liés à 1'organisation technique des jeux conformément aux procédures réglementaires en vigueur ainsi que du suivi de toutes les opérations liées à leur démontage et à leur récupération,

— de l’élaboration et de la tenue des inventaires des équipements et matériels acquis au titre de l’organisation technique des jeux. 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006

La commission du sponsoring est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre de son programme opérationnel notamment en matière de sponsoring et commercialisation des jeux,

— de la prospection d'entreprises spécialisées dans le domaine de la communication, du marketing sportif, sponsoring et merchandising,

— de l'élaboration, la négociation et la participation à la signature de cahiers des charges, conventions et contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et importateurs de produits dérivés en relation avec la direction des jeux et la commission des finances,

— de la définition de la nomenclature des catégories de biens, produits et services à promouvoir et à commercialiser,

— de l'organisation du contrôle de l'exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascottes, logos, affiches), et de la protection de leur utilisation,

— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats/conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité.

La commission des cérémonies d’ouverture et de clôture est chargée notamment :

— de la définition et la mise en œuvre du programme opérationnel de préparation et d’organisation des cérémonies d’ouverture et de clôture des jeux,

— de la prospection et de l’identification des organismes, structures, entreprises susceptibles de contribuer à l’organisation des cérémonies suscitées,

— de la définition des besoins en supports, moyens et ressources humaines nécessaires à l’organisation des cérémonies suscitées,

— de la participation à l’élaboration des avis d’appels à projets et à des appels d’offres ainsi qu’ à la négociation et la signature des conventions avec les partenaires concernés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

— de l’organisation et du suivi de la préparation des répétitions et du déroulement des dites cérémonies,

La commission de la presse, de l’information et de la communication est chargée notamment :

— de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan et de programmes d’information et de communication et de suivi de la réalisation de supports en collaboration avec les commissions concernées,

— de la définition et la mise en œuvre des procédures et modalités d’utilisation des services techniques (téléphone

– fax - télexradio-messagerie - vidéo...), des moyens et éthodes, étapes nécessaires pour garantir une couverture des jeux,

— de la coordination avec l’ensemble des organes de presse écrite, parlée et filmée,

— de la coordination avec les responsables de presse et de la contribution à l’aménagement et à l’organisation d’un centre principal pour la presse internationale ainsi que la mise en place des différents centres annexes au niveau des différents sites, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23

— de la présentation et de la promotion des activités du comité d’organisation des jeux sportifs arabes et de la collecte, du traitement et de la diffusion de toutes les données relatives aux jeux,

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges et conventions de partenariat avec les organes de presse nationaux et internationaux en collaboration avec les commissions concernées.

La commission de l'animation et des manifestations culturelles est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière d’animation et de manifestations culturelles,

— de la définition des axes, thèmes et de l'organisation des manifestations culturelles et des activités d'animation durant les jeux et notamment les suivantes : festivals, concours, chants, danses et autres activités culturelles et artistiques, salons et expositions, défilés de mode et de costumes traditionnels, camps olympiques arabes pour jeunes talents sportifs, journées cinématographiques du film arabe en général et algérien en particulier, visites guidées, musées, sites historiques et archéologiques, journées culinaires de présentation et de promotion des traditions des pays participants,

— de la coordination, de l'organisation de l'animation culturelle au niveau des villes, villages olympiques, unités et sites d'hébergement, de compétitions et des places publiques,

— de la contribution à l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture,

— de l'organisation d'espaces de rencontres et échanges entre les personnalités du monde de la culture, des arts, des sports et des journalistes en relation avec les commissions concernées,

— de l'organisation de soirées à thèmes notamment : * soirées par pays, * soirées théâtrales, * soirées de chants, danses traditionnelles.

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés en rapport avec son objet,

La commission de l’embellissement de l’environnement est chargée notamment :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’embellissement des sites retenus et des voies d’accès y afférentes avec les structures et services concernés,

— du suivi de la mise en œuvre de travaux et opérations d’aménagement et d’embellissement en relation avec les autorités et opérateurs concernés,

— de l’initiation de campagnes d’aménagement des espaces verts à l’intérieur et à l’extérieur des sites d’entraînement, de compétitions et d’hébergement au niveau de toutes les communes, villes concernées et de l’organisation de cérémonies officielles de plantation des arbres,

— de la participation aux activités des journées internationales de l’arbre et de l’environnement.

Les commissions permanentes se réunissent périodiquement au moins une fois par semaine, selon les exigences de l’étape de préparation et de la charge des calendriers y afférents sur convocation de leurs présidents.

Elles se réunissent en session extraordinaire à chaque fois que de besoin sur convocation de leurs présidents ou à la demande du président du bureau exécutif du comité ou du directeur des jeux.

Les commissions prennent leurs décisions à la majorité de leurs membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions des commissions permanentes, signées par le président et le secrétaire de séance, sont consignées sur des procès-verbaux. Elles font l’objet de publication et de diffusion à l’ensemble des membres des structures et organes concernés du comité.

Les commissions permanentes élaborent et transmettent, au directeur des jeux, les procès-verbaux et des rapports périodiques sur leurs activités.

Elles transmettent leur rapport final au directeur des jeux dans un délai maximal d’un (1) mois après la clôture des jeux.

Les commissions permanentes doivent en ce qui les concerne :

— exprimer et communiquer, à la direction des jeux, leurs besoins en moyens nécessaires à leur fonctionnement et à l’exécution de leur programme d’action,

— certifier et reconnaître conjointement avec le président de la commission des finances « le service fait » sur les factures et documents justifiant les dépenses engagées pour la prise en charge de leurs besoins de fonctionnement et la réalisation de leur programme d’action,

— être à la disposition du comité d’organisation jusqu’à sa dissolution.

Des réunions extraordinaires de coordination, regroupant deux ou plusieurs commissions permanentes, peuvent être organisées à la demande de un, deux ou plusieurs présidents des commissions et ce après accord du directeur des jeux. 14 mai 2006

Chaque commission permanente peut procéder à la désignation de :

— un (1) à trois (3) vice-présidents,

— un rapporteur.

Les commissions permanentes peuvent être organisées en sous-commissions dans la limite de deux (2) à cinq (5).

Les commissions permanentes élaborent et adoptent leur règlement intérieur.

Chaque commission permanente assure son secrétariat technique.

Les structures, organes et commissions permanentes du comité d’organisation des jeux sportifs arabes scolaires 2006 exercent leurs missions conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005, susvisé, et celles du présent arrêté, sans préjudice des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures,entreprises et établissements concernés.

Les structures, organes et commissions permanentes exercent leurs missions de manière permanente au moins vingt (20) jours avant l’ouverture des jeux, pendant les jeux et après la clôture des jeux.

La présence assidue et la participation effective des membres des commissions permanentes, organes et structures du comité aux travaux est indispensable.

L’absence non justifiée à trois (3) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Les documents et travaux des organes, structures et commissions permanentes font l’objet de diffusion dans le bulletin d’information du comité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1427 correspondant au 4 mai 2006.

Yahia GUIDOUM.

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