Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1427 correspondant au 26 juillet 2006 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur des jeux, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des seizièmes jeux sportifs arabes scolaires en Algérie

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur des jeux, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des seizièmes jeux sportifs scolaires arabes en Algérie.

Il est alloué au directeur des jeux, au secrétaire général et aux membres des commissions une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— directeur des jeux : 25 000 DA/mois ;

— secrétaire général : 20 000 DA/mois ;

— président de commission : 18 000 DA/mois ;

— membres des commissions : 15 000 DA/mois.

L’indemnité prévue à l’article 2 ci-dessus est servie du 1er février au 31 octobre 2006.

Elle rémunère la participation effective aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l’élaboration du bilan des jeux.

Les personnels mis à la disposition du comité d’organisation des seizièmes jeux sportifs scolaires arabes en Algérie bénéficient d’une indemnité journalière fixée comme suit :

— personnels classés de la catégorie 4 à la catégorie 10 : 500 DA/jour ;

— personnels classés de la catégorie 11 à la catégorie 15 : 700 DA/jour ;

— personnels classés à la catégorie 16 et plus : 900 DA/jour.

L’indemnité prévue à l’article 4 ci-dessus est servie du 29 août au 16 septembre 2006 inclus.

Les indemnités prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont attribuées après service fait et imputées au budget du comité d’organisation des seizièmes jeux sportifs scolaires arabes en Algérie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1427 correspondant au 26 juillet 2006.

Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Mourad MEDELCI Yahia GUIDOUM Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE