Décret exécutif n° 02-206 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget de l'Etat pour 2002
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 2002, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent quatre vingt cinq millions deux cent mille dinars (4.585.200.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards cent vingt sept millions deux cent mille dinars (8.127.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 2002, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent quatre vingt cinq millions deux cent mille dinars (4.585.200.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards cent vingt sept millions deux cent mille dinars (8.127.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002.
Ali BENFLIS. ———————— Tableau "A"
(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 28.000 — dont électrification rurale — — Services productifs 100.000 — Infrastructures économiques et administratives 203.000 203.000 Provisions pour dépenses imprévues 4.254.200 7.924.200 TOTAL 4.585.200 8.127.200 Tableau "B"
(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 28.000 — dont électrification rurale (28.000) — Agriculture et hydraulique 1.331.000 1.331.000 Services productifs 203.000 203.000 Infrastructures économiques et administratives 2.630.000 2.700.000 Education formation — 3.600.000 Infrastructures socio-culturelles 50.000 50.000 Divers 243.200 243.200 Subventions d’équipement aux EPIC et CRD 100.000 — TOTAL 4.585.200 8.127.200
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