ج.ر عدد 41 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (44)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au
Décret exécutif n° 02-207 Décret exécutif n° 02-207 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au
Arrêté Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant Arréridj
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai
Décret exécutif n° 02-206 Décret exécutif n° 02-206 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget de l'Etat pour 2002
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 29 mai 2002 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire
Décision Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou
Arrêté Arrêté du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un inspecteur à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la langue arabe
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la recherche au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des matériaux de construction au ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère chargé des relations avec le Parlement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur du cadastre à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un magistrat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai des normes de performance au ministère de l’industrie 2002 portant nomination du directeur des systèmes de gestion et et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant relations financières extérieures au ministère des au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant nomination des membres du Conseil d’orientation du centre culturel islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires religieuses
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002 portant nomination de chefs d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture

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Aouel Rabie Ethani 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-206 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget de l’Etat pour 2002……………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 02-207 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances…………………………………………………………………………………………….. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant relations financières extérieures au ministère des au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général des finances…………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires religieuses………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des matériaux de construction au ministère de l’industrie et de la restructuration………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda……………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002 portant nomination de chefs d’études à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la langue arabe……………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la recherche au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un magistrat………………………………… 7 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un inspecteur à la wilaya d’Alger…… 8 2 mai 2002 portant nomination du directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………… 8

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur du cadastre à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès……………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas….. 8 2002 portant nomination du directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et wakfs………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et wakfs……………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai des normes de performance au ministère de l’industrie 2002 portant nomination du directeur des systèmes de gestion et et de la restructuration………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère chargé des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane……………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………… 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 29 mai 2002 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire……………………………………………………………… 10 Arrêté du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes……………………………………… 10

Aouel Rabie Ethani 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes…… 16 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant Arréridj…………………………………………… 17 nomination des membres du Conseil d’administration du centre culturel islamique……………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant nomination des membres du Conseil d’orientation du centre culturel islamique……………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté interministériel du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………….. 19 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente………………………………………………………………………………………………………… 20

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 5 DECRETS Décret exécutif n° 02-206 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget de l’Etat pour 2002.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 02-130 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002 ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur l’exercice 2002, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent quatre vingt cinq millions deux cent mille dinars (4.585.200.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards cent vingt sept millions deux cent mille dinars (8.127.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur l’exercice 2002, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent quatre vingt cinq millions deux cent mille dinars (4.585.200.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards cent vingt sept millions deux cent mille dinars (8.127.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002. Ali BENFLIS.

Tableau “A” (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 28.000 — dont électrification rurale — — Services productifs 100.000 — Infrastructures économiques et administratives 203.000 203.000 Provisions pour dépenses imprévues 4.254.200 7.924.200 TOTAL 4.585.200 8.127.200 Tableau “B” (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 28.000 — dont électrification rurale (28.000) — Agriculture et hydraulique 1.331.000 1.331.000 Services productifs 203.000 203.000 Infrastructures économiques et administratives 2.630.000 2.700.000 Education formation — 3.600.000 Infrastructures socio-culturelles 50.000 50.000 Divers 243.200 243.200 Subventions d’équipement aux EPIC et CRD 100.000 — TOTAL 4.585.200 8.127.200

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-207 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des finances ; Aouel Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et au chapitre n° 34-01 “Direction générale du budget — Remboursement de frais”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et au chapitre n° 34-90 “Direction générale du budget — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la justice, exercées par Melle Khedidja Hemici, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances, exercées par M. Omar Bougara. Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires religieuses.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à l’ex-ministère des affaires religieuses, exercées par M. Abdelkader Bouchennafa. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation, exercées par M. Djilali-Ali Taleb, appelé à exercer une autre fonction.

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 7 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des matériaux de construction au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des matériaux de construction au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Boussad Bessad, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de la construction à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Mares, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda, exercées par M. Kamel Benmissi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de conseiller chef de secteur à la Cour des comptes, exercées par M. Ali Mamouni, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002 portant nomination de chefs d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002, M. Fayçal Hardi est nommé chef d’études à la Présidence de la République, à compter du 2 janvier 2001. Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002, M.Mahfoud Melloud est nommé chef d’études à la Présidence de la République, à compter du 2 janvier 2001.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002, M. Mohamed Saddek Slama est nommé chef d’études à la Présidence de la République, à compter du 2 janvier 2001.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 22 mai 2002, Mme.Imen Benabadji épouse Senouci Briksi est nommée chef d’études à la Présidence de la République, à compter du 2 janvier 2001. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Djillali Ali Teleb est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la langue arabe. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Slimane Djebaïli est nommé directeur d’études au ministère de la justice. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la recherche au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Belkacem Boukhari est nommé directeur de la recherche au ministère de la justice. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Yacine Merkiche est nommé magistrat.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Mohamed Mares est nommé chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un inspecteur à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Djamed-Eddine Hamouche est nommé inspecteur à la wilaya d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Abdelkader Ghida est nommé directeur de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers de la wilaya d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur du cadastre de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Mustapha Salim Radi est nommé directeur du cadastre de la wilaya d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, sont nommés directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhamid Derache, à la wilaya de Tébessa ; — Kamel Khalfoun, à la wilaya de Mila. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Ahcène Haddad est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget. Aouel Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Saïd Yaïci est nommé directeur de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. : — Benaoumeur Ouarghi, à la wilaya de Béchar ; — Amar Bertal à la wilaya d’Alger (Chéraga) ; — Lazhari Djeridane, à la wilaya de Djelfa. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et wakfs.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Mohamed Aïssa est nommé directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et wakfs. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et wakfs.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Ali Latreche est nommé sous-directeur de la formation au ministère des affaires religieuses et wakfs. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, Mme Houria Aït-Kaci épouse Rahou est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Nacer-Eddine Fassi est nommé sous-directeur de la planification et du développement des ressources humaines au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Ahmed Chawki El Karim Boughalem est nommé sous-directeur de la santé animale au ministère de l’agriculture. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur des systèmes de gestion et des normes de performance au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, Mme Fatima Aïssani épouse Semid est nommée directeur des systèmes de gestion et des normes de performance au ministère de l’industrie et de la restructuration. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Nassim Chekkal est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère chargé des relations avec le Parlement. Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Abderrahmane Boudiba est nommé sous-directeur de la régulation et des activités techniques au ministère de la santé et de la population. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Abdelouahab Reddah est nommé directeur de la santé et de la population de la wilaya de Relizane. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Ali Brik est nommé sous-directeur de l’informatique et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Ali Mamouni est nommé président de la chambre à compétence territoriale à Béchar. ————#———— Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas (rectificatif).

JO n° 28 du 8 Safar 1423 correspondant au 21 avril 2002 Page 16, 1ère colonne, 9ème ligne : Après Batna, ajouter “appelé à réintégrer son grade d’origine”. (Le reste sans changement).

Aouel Rabie Ethani 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 29 mai 2002 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 29 mai 2002, le détachement de M. Mohamed-Lamine Belouali, auprès du ministère de la défense nationale, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 26 mai 2002, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar, 3ème région militaire. ————#———— Arrêté du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes.

Le ministre de la défense nationale, Sur proposition du Commandant des forces navales, Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national des garde-côtes ; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’état-major de l’armée nationale populaire ; Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création des corps d’administrateurs des affaires maritimes, d’inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d’agents garde-côtes, notamment son article 12 ; Vu le décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif à l’administration maritime locale; Vu l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 avril 1997, modifié, fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions, des stations principales et des stations maritimes ; Vu l’arrêté du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998 fixant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes, notamment son article 2 ; Vu le procès-verbal du 12 février 2002 portant avis de la commission interministérielle prévue par le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 ; Arrête : Article 1er. — La liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes fixée par l’arrêté du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998, susvisé, est complétée par la liste des personnels jointe en annexes 1, 2, 3 au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet aux dates respectives mentionnées dans ladite liste au regard de chaque nom, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002. P. le ministre de la défense nationale et par délégation, Le chef d’état-major de l’armée nationale populaire Le général de corps d’armée Mohamed LAMARI ANNEXE I LISTE NOMINATIVE DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES

– Administrateurs de 2ème classe N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Abdelghani Soltani Lieutenant 02 Sofiane Bouderene Lieutenant 03 Salim Makhloufi Lieutenant 04 Youcef Ramdane Lieutenant 05 Rabah Mat Lieutenant 06 Mourad Begas Lieutenant 07 Bachir Bounaara Lieutenant 08 Saad Bouchetit Lieutenant 09 Mahdi Kazoul Lieutenant GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11 ANNEXE I (suite) N° NOM ET PRENOMS GRADE 10 Youcef Khelifa Lieutenant 11 Abdelkrim Bouzekri Lieutenant 12 Lakhdar Chouchane Lieutenant 13 Louanès Amena Lieutenant 14 Aïssa Guerza Lieutenant 15 Belkacem Ammi Lieutenant 16 Hacène Baiba Lieutenant 17 Rabah Sili Lieutenant 18 Toufik Rebiai Lieutenant 19 Allaoua Melaikia Lieutenant 20 M’Hamed Sebentout Lieutenant 21 Ali Benamra Lieutenant 22 Djamel Sadaoui Lieutenant 23 Madjid Kobli Lieutenant 24 Brahim Djellaoui Lieutenant 25 Fouad Guechiri Lieutenant 26 Rafik Medjamia Lieutenant 27 Mokrane Bouyahi Lieutenant

– Administrateurs de 3ème classe N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Nardjes Hamzaoui PCA 02 Nora Guettaf PCA 03 Réda Bouricha PCA 04 Yamina Bougherara PCA 05 Abdelmoumen Atmani PCA 06 Hacène Soufane PCA 07 Nabil Boumelta PCA 08 Samira Belhouane PCA 09 Ghazel Berbiti PCA GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 05/07/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 Administrateur de 2° classe 01/11/2001 GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Administrateur de 3° classe 01/10/2000 Administrateur de 3° classe 16/09/2000 Administrateur de 3° classe 01/10/2000 Administrateur de 3° classe 16/09/2000 Administrateur de 3° classe 16/09/2000 Administrateur de 3° classe 30/09/2000 Administrateur de 3° classe 01/10/2000 Administrateur de 3° classe 12/05/2001 Administrateur de 3° classe 10/12/2001

Aouel Rabie Ethani 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 ANNEXE II LISTE NOMINATIVE DES INSPECTEURS DE

– Inspecteur en chef de 2ème classe N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Omar Bernou Lt - Colonel
– Inspecteur principal N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Mohamed Saïd Semane Commandant
– Inspecteurs de 1ère classe N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Noureddine Hebieb Capitaine 02 Yassine Slimani Capitaine 03 Khaled Zekour Capitaine 04 Miloud Zouaoucha Capitaine 05 Brahim Bouladjoul Capitaine 06 Hakim Khetab Capitaine 07 Amokrane Kezzoul Capitaine 08 Amokrane Cherifi Capitaine 09 Abdelhak Tounsi Capitaine 10 Amar Brioua Capitaine 11 Hacène Semsoum Capitaine 12 Daoud Merabtine Capitaine 13 Khemissi Rachi Capitaine 14 Abdellah Bergaz Capitaine 15 Mourad Mahia Capitaine 16 Nabil Mezdour Capitaine LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIME GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Inspecteur en chef de 2° classe 12/02/2002 GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Inspecteur principal 01/08/2001 GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Inspecteur de 1° classe 01/08/2001 Inspecteur de 1° classe 01/08/2001 Inspecteur de 1° classe 01/08/2001 Inspecteur de 1° classe 01/08/2001 Inspecteur de 1° classe 01/08/2001 Inspecteur de 1° classe 16/09/2001 Inspecteur de 1° classe 16/09/2001 Inspecteur de 1° classe 03/11/1999 Inspecteur de 1° classe 03/11/1999 Inspecteur de 1° classe 16/09/2001 Inspecteur de 1° classe 16/11/1999 Inspecteur de 1° classe 16/02/2002 Inspecteur de 1° classe 03/11/1999 Inspecteur de 1° classe 16/02/2000 Inspecteur de 1° classe 24/10/2000 Inspecteur de 1° classe 01/08/2001

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 ANNEXE II (Suite)

– Inspecteurs de 2ème classe N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Zouhir Bahloul Lieutenant 02 Mohamed Tabet Lieutenant 03 Kamel Azzouz Lieutenant 04 Saïd Bouyaiche Lieutenant 05 Boudjemaa Ziouane Lieutenant 06 Mohamed Kadaoui Lieutenant 07 Akli Bouarab Lieutenant 08 M’Hamed Malab Lieutenant 09 Abdelhamid Bali Lieutenant 10 Mohcene Benabbas Lieutenant 11 Abdelkader Benaïssa Lieutenant 12 Khaled Reghioua Lieutenant 13 Khaled Yamani Lieutenant GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Inspecteur de 2° classe 24/10/2000 Inspecteur de 2° classe 24/10/2000 Inspecteur de 2° classe 24/10/2000 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 Inspecteur de 2° classe 12/11/2001 ANNEXE III LISTE NOMINATIVE DES AGENTS GARDE-COTES
– Brigadiers N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Salim Si Tayeb PCA 02 Hocine Boulainine PCA 03 Abdelhamid Aggoune PCA 04 Saad Boukerfa PCA
– Agents de recherche N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Tahar Adnane Adjudant 02 Tayeb Belghaouti Adjudant 03 Yacine Bennacer Adjudant 04 Mourad Boudjemai Adjudant 05 Azzeddine Djaballah Adjudant 06 Messaoud Demour Adjudant 07 Mohamed Fekair Adjudant 08 Ahmed Keddar Adjudant 09 Mohamed Meftah Adjudant 10 Mustapha Belmiloud Adjudant GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Brigadier 01/12/1998 Brigadier 01/12/1998 Brigadier 01/12/1998 Brigadier 01/12/1998 GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 01/09/2000

Aouel Rabie Ethani 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 ANNEXE

– Agents de recherche N° NOM ET PRENOMS GRADE 11 Abdelwahab Makhloufi Adjudant 12 Djamel Bousdira Adjudant 13 Hocine Brioua Adjudant 14 Rabah Chibikh Adjudant 15 Mohamed Khargaz Adjudant 16 Abdelmadjid Khaloul Adjudant 17 Ahcène Maakni Adjudant 18 Abdelhamid Medjoudj Adjudant 19 Mebrouk Melouah Adjudant 20 Djamel Messaadi Adjudant 21 Mohamed Mohammed Bey Adjudant 22 Mustapha Fikhri PCA 23 Abdelkader Bouaiche PCA 24 Sid Ali Mokrani PCA
– Agents de contrôle N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Larbi Chachoua Adjudant 02 Abdeslam Benslama Adjudant 03 Youcef Betiti Adjudant 04 Farid Boussedjra Adjudant 05 Badreddine Guitouni Adjudant 06 Kamel Mohamedi Adjudant 07 Mokhtar Mokhtar Adjudant 08 Mohamed Nachi Adjudant 09 Omar Zeghdani Sergent-Chef 10 Rachid Benrahmoune Sergent-Chef 11 Miloud Bakhdi Sergent-Chef 12 Ahmed Koudil Sergent-Chef 13 Messaoud Lamraoui Sergent-Chef 14 Boualem Ziga PCA 15 Abdelkader Djendli PCA 16 Razke-Alah Boulahzam PCA 17 Med Tahar Bouhenkel PCA 18 Youcef Hamidi PCA 19 Faouzi Barkat PCA 20 Rachid Med Belhadj PCA 21 Maamar Medghagh PCA 22 Larbi Taïb PCA 23 Faouzi Hiouani PCA 24 Hocine Chikh PCA 25 Abdelkhalek Bouziane PCA III (Suite) GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Agent de recherche 01/10/2001 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 01/09/2000 Agent de recherche 15/11/2000 Agent de recherche 01/12/1998 Agent de recherche 01/12/1998 Agent de recherche 01/12/1998 GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 01/09/2000 Agent de contrôle 15/11/2000 Agent de contrôle 18/09/2000 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 01/12/1998 Agent de contrôle 23/09/2000

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15 ANNEXE

– Agents d’intervention N° NOM ET PRENOMS GRADE 01 Lyes Benamira Sergent 02 Abderrahmane Boulkenafed Sergent 03 Noureddine Benredouane Sergent 04 Adel Boutouha Sergent 05 Mourad Chaouchi Sergent 06 Saâd Chetouh Sergent 07 Mohamed Didaoui Sergent 08 Lakhdar Hideb Sergent 09 Abdelkader Ketrouci Sergent 10 Mohamed Lalaoui Sergent 11 Lyes Maarouf Sergent 12 Ali Mecharnia Sergent 13 Achour Messara Sergent 14 Samir Mouassa Sergent 15 Noureddine Moussaoui Sergent 16 Walid Moussaoui Sergent 17 Djillali Sahnoun Sergent 18 Abbès Sini Sergent 19 Mokhtar Souiad Sergent 20 Farid Soukkou Sergent 21 Fayçal Tebbal Sergent 22 Kheireddine Touati Sergent 23 Youcef Zafri Sergent 24 Zoheir Zerradi Sergent 25 Abdelkader Ababis Sergent 26 Seif Mountassar Billah Adjri Sergent 27 Noureddine Aouf Sergent 28 Fayçal Belbakhouche Sergent 29 Boumediène Bradaia Sergent 30 Boualem Berkat Sergent 31 Lahbib Berri Sergent 32 Djelloul Boubtana Sergent 33 Mohamed Bouguermi Sergent III (suite) GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 01/08/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 01/09/2001 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 25/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 22/07/2000 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001

Aouel Rabie Ethani 1423 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 ANNEXE

– Agents d’intervention N° NOM ET PRENOMS GRADE 34 Mohamed Zaki Fekiri Sergent 35 Farouk Fercha Sergent 36 Ali Ghadri Sergent 37 Abdelghani Guellil Sergent 38 Benchahra Kerkoud Sergent 39 Nadjib Kessouar Sergent 40 Mebrouk Ladjali Sergent 41 Aïssa Laidi Sergent 42 Miloud Lemouchi Sergent 43 Abouhassane Mah Ali Sergent 44 Lamine Maamiche Sergent 45 Amar Mira Sergent 46 Khaled Ouahab Sergent 47 Abbas Saber Sergent 48 Farid Seboual Sergent 49 Lyes Souames Sergent 50 Saïd Tebani Sergent 51 Abdelkader Ikhlef PCA 52 Mohamed Megharbi PCA MINISTERE DES FINANCES Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Abdeddaïm Djamel Eddine, demeurant à : Lot n° 221 Haï Essalem Ex St. Hubert Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Gharbi Mohamed, demeurant à : 40, Avenue Chérik Saïd, Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Bounadjat Kamel, demeurant à : 6, rue du 19 mai 1956, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. III (Suite) GRADE ADMINISTRATIF DATE DE PRISE D’EFFET Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 15/07/2001 Agent d’intervention 01/12/1998 Agent d’intervention 01/12/1998 Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Guenda Djaber, demeurant à : 9, chemin de la Basilique NDA, Bouloghine, Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Belguechairi Abdelkader, demeurant à : Cité Zhun Usto 790 Logts Bt. 601, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Benguemra Chaâbane, demeurant à : Cité Kouhil Lakhdar Bt. 2 n° 52 Constantine est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Ben Abdellah Farès, demeurant à : Cité Ouled Mendil Douira, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 17 Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Guebli Messaoud, demeurant à : Cité Sonatrach porte n° A 12 Daghoussa, El Tarf, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Lardjem Karim, demeurant à : 16, rue Hmaïdi Mohamed Boufarik - Blida est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Lachi Hachemi, demeurant à : Cité du 5 juillet Bt. 61 n° 01 Bab Ezzouar, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Gharbi Rachid, demeurant à : Cité du 8 mai 45 Bt. 13 BP 3, Bordj El Kiffan, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Ouerk Mohamed Salah, demeurant à : Quartier Bouhamam n° 51 Bouzaréah, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Chaâbane Boubekeur, demeurant à : 36, avenue du 1er novembre Aïn Tagourait, Tipaza, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Lebbad Abderrahim, demeurant à : Villa Chiraz n° 51 Extension A Baba Hassen, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Abdellaoui Mohamed Rachid, demeurant à : 7, rue El Achir Raïs Hamidou - Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Benamar Hamou, demeurant à : 25, rue Med Bouguerfa Belouizdad, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Boukraâ Mohamed Chérif, demeurant à : 2, rue Kédda Bachir, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Zoghmar Kamel, demeurant à : Cité Benboulaïd Bt. 4, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Khelifi Touhami Bachir, demeurant à : Cité 1700 Logts. B. 6 n° 2, Souk Ahras, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, la Sarl Oscar Transit, sise à : Cité El Zoubir n° 27 Bir Mourad Raïs, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création du centre culturel islamique et fixant son statut ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et de créer une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arreridj.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — L’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique, y compris les annexes créées dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 72-07 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière du centre culturel islamique, implantées dans les wilayas de : Adrar - Chlef - Laghouat

Batna - Béjaïa – Biskra - Blida - Bouira - Tamanrasset (Aïn Salah) - Tébessa - Tlemcen - Tiaret - Tizi Ouzou - Sétif - Saïda - Skikda – Sidi Bel Abbes - Annaba - Constantine - Oran - Souk Ahras - Mila - Aïn Defla - Naâma - Aïn Témouchent - Relizane; est fixée comme suit : 1 — Le bureau des études, des recherches et de la documentation. 2 — Le bureau des activités culturelles et de l’organisation des séminaires. 3 — Le bureau des personnels et des moyens. Art. 3. — Il est créé une annexe du centre culturel islamique à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002. Le ministre des affaires P. le ministre des finances, religieuses et wakfs Le ministre délégué auprès Bouabdellah GHLAMALLAH du ministre des finances, chargé du budget, Mohamed TERBECHE P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ————#———— Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration du centre culturel islamique.

Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 sont désignés membres du Conseil d’administration du centre culturel islamique, conformément à l’article 8 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création du centre culturel islamique et fixant son statut, les personnes dont les noms suivent : — Akli Zanoun, représentant du ministère des affaires religieuses et wakfs, président ; — Guissoum Sebti, représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, membre ; — Ainel Abdelbasset, représentant du ministère de la communication et de la culture, membre ; — Allal Henni, représentant du ministère des finances, membre ; — Zhour Djaâffer, représentant du ministère des moudjahidine, membre ; Aouel Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 — Boudour Omar, représentant du ministère de la jeunesse et des sports, membre ; — Chaâbane Djebri, représentant des travailleurs du centre, membre. ————#———— Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant nomination des membres du Conseil d’orientation du centre culturel islamique.

Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002, sont désignés membres du Conseil d’orientation du centre culturel islamique, conformément à l’article 26 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création du centre culturel islamique et fixant son statut, les personnes dont les noms suivent : — Mohamed Farreh, représentant du haut conseil islamique ; — Ammar Messâdi, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Abdelkrim Derghal, représentant du ministère de l’éducation nationale ; — Omar Benaïcha, représentant du ministère de la communication et de la culture ; — Aïssa Fassi, représentant du ministère de la santé et de la population ; — Hussein Abdous, représentant de l’établissement des éditions islamiques “El Asr” ; — Athmane Badjadi, représentant du conseil scientifique de la fondation de la mosquée de la wilaya d’Alger ; — Djelloul Bouzidi, imam, ayant le plus haut grade du Jamâa El Kebir d’Alger. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes pris pour son application ;

Aouel Rabie Ethani 1423 12 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 19 Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé, sont placés en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Contrôleur Contrôleur Agent technique Agent opérateur Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’institut national de la protection des végétaux selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de la direction générale des transmissions nationales dans ses établissements de formation spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée des transmissions nationales. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002. Le ministre de l’agriculture P. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des Saïd BARKAT collectivités locales Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté interministériel du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 01-317 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu le décret exécutif n° 01-318 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, le présent arrêté fixe le nombre des postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale comme suit :

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chargé d’études 7 Art. 2. — La nomination au poste supérieur ci-dessus énuméré entraîne la transformation par décision de l’ordonnateur du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit dans les mêmes formes dans son grade d’origine. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002. Le ministre de l’action P. le ministre des finances sociale et de la solidarité nationale Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Djamel OULD ABBES Mohamed TERBACHE P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente ; Aouel Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 41 12 juin 2002 Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 9. — Les bénéficiaires retenus par la commission sont informés de la décision par les services de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement suivant lettre recommandée, en les invitant à procéder au paiement de 10% du prix du logement au titre d’une option ferme d’acquisition. Les reçus de versement des 10% du prix du logement doivent être déposés au niveau des services de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement pour être joints au dossier de l’intéressé. Les 15% du prix du logement restants sur les 25% exigibles au titre de l’apport initial sont versés à titre dérogatoire et à la demande de l’acquéreur comme suit : — 5% à la remise des clefs ; — 5% durant l’année qui suit la date de remise des clefs ; — 5% durant l’année qui suit la date de versement de la dernière tranche du montant de l’apport initial. Dans tous les cas, le paiement des tranches restantes du montant de l’apport initial doit se faire en sus des mensualités prévues au titre de la location-vente”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 10. — Le versement par l’acquéreur de la dernière tranche du montant de l’apport initial prévu ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un contrat de location-vente entre celui-ci et l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement, et ce auprès d’une étude notariale selon un modèle-type établi par arrêté du ministre chargé de l’habitat”. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002. Abdelmadjid TEBBOUNE. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.