Décret exécutif n° 02-382 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé, sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards six cent quatre vingt millions de dinars (3.680.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de trois milliards six cent quatre vingt millions de dinars (3.680.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002.

Ali BENFLIS.

ANNEXE TABLEAU "A" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEUR A.P Provision pour programme complémentaire au profit des 3.680.000 wilayas TOTAL 3.680.000 TABLEAU "B" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT OUVERT SECTEURS A.P Mines et énergie 200.000 (Electrification rurale) (200.000) Agriculture et hydraulique 980.000 Infrastructures économiques et administratives 740.000 Education - Formation 160.000 Infrastructures socio-culturelles 470.000 Habitat 1.130.000 TOTAL 3.680.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11