Décret exécutif n° 02-265 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé sur 2002, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent millions de dinars (4.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de douze milliards sept cent quarante sept millions de dinars (12.747.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent millions de dinars (4.400.000.000 DA) et une autorisation de programme de douze milliards sept cent quarante sept millions de dinars (12.747.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002.

Ali BENFLIS. ———————— Tableau "A"

(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Provisions pour dépenses 200.000 200.000 imprévues Provisions pour programme complémentaire au profit des wilayas 4.200.000 12.547.000 TOTAL 4.400.000 12.747.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5 Tableau "B"

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et hydraulique 2.200.000 6.988.000 Infrastructures économiques et administratives 230.000 300.000 Education et formation 25.000 88.000 Infrastructures socio-culturelles 1.945.000 4.726.000 Habitat — 645.000 TOTAL 4.400.000 12.747.000