Décret exécutif n° 02-289 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé sur 2002, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent trente cinq millions de dinars (3.635.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent trente cinq millions de dinars (3.635.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.

Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU "A"

(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Habitat — 3.635.000 Provision pour dépenses 1.000.000 imprévues — TOTAL 1.000.000 3.635.000 TABLEAU "B"

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et Hydraulique — 2.110.000 Services productifs — 315.000 Infrastructures économiques et — 610.000 administratives Education formation — 600.000 Divers 1.000.000 — TOTAL 1.000.000 3.635.000