Décret exécutif n° 02-309 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé, sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de huit cent dix millions cent mille dinars (810.100.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l’exercice 2002, une autorisation de programme de huit cent dix millions cent mille dinars (810.100.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE TABLEAU "A" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEUR A.P Provision pour programme complémentaire au profit des 810.100 wilayas TOTAL 810.100 TABLEAU "B" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT OUVERT SECTEUR A.P P.C.D 810.100 TOTAL 810.100