Décret exécutif n° 02-345 du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002

Il est annulé, sur 2002, une autorisation de programme d’un milliard cinq cent soixante deux millions cinq cent mille dinars (1.562.500.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2002, une autorisation de programme d’un milliard cinq cent soixante deux millions cinq cent mille dinars (1.562.500.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE TABLEAU "A" – Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS A.P. ANNULEE Provisions pour dépenses imprévues 1.562.500 TOTAL 1.562.500 TABLEAU "B" – Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEURS A.P. OUVERTE Divers 1.562.500 TOTAL 1.562.500